Arrêté Ministériel du 11/04/2026, article 12 de l'annexe II
L'étude de dimensionnement des installations de détection au sein des chapiteaux a été réalisée le 27 janvier 2025. Un plan identifiant le positionnement des différents détecteurs au sein des différents chapiteaux a été présenté à l'inspection des installations classées. L'inspection des installations classées constate que le nombre de détecteurs au sein des chapiteaux ne correspond pas sur le plan, pour certains chapiteaux, à celui défini dans l'étude de dimensionnement précitée. SBM FORMULATION précise, après recherche, que le dimensionnement a, en fait, été revu par son prestataire suivant le type de détecteurs installés. L'inspection des installations classées constate que le nombre de d
Arrêté Ministériel du 27/09/2020, article R. 515-100
Le POI du site, mis à jour le 02 janvier 2026, a été transmis à l’inspection en début d'année. Il comporte en annexe le plan de défense incendie [PDI] du site. De l'examen, par sondage, de ces documents, et au regard des précisions apportées lors de la visite, il ressort que le POI mis à jour comporte quelques erreurs ou inexactitudes. Le détail des incohérences est donné en annexe confidentielle du présent rapport. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué disposer d'une version du POI sur support papier, consultable en divers lieux. Les versions sur support papier, présentées lors de la visite, datent de 2021 et ne correspondent donc pas à la dernière mise à jour. Demande à formuler à l’ex
Les rapports du bureau d'études APAVE du 03/09/2024 et du 07/02/2025 ont été présentés. Suite à l'étude des résultats de la surveillance des émissions atmosphériques, l'inspection formule les observations suivantes : Sur le point de rejet 1, il manque l'analyse du paramètre HCN• Sur le point de rejet 4, il n’apparait pas les paramètres de mesure Alcalin et CN.• Hormis ces observations, les résultats sont complets et conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Concernant les résultats de surveillance des rejets atmosphériques pour l'année 2024, l'exploitant répondra aux observations précitées : Sur point de rejet 1, il manque l'analyse du paramètre HCN• Sur point de r
Le rapport de vérification des installations électriques du 04/09/2024 fait état de plusieurs nouvelles observations. L'exploitant a fourni un devis daté du 8 novembre 2024 relatif à la levé de ces observations. Par ailleurs le rapport précité met en évidence plusieurs limites d’intervention, à savoir : l'absence de personnes qualifiées ou autorisées à couper le courant sur site, ce qui n'a pas permis à l'organisme de contrôle de tester les dispositifs différentiels à courant résiduel dans les règles de l'art, • le document relatif à la protection contre le risque d'explosion n'a pas été fournis pour le contrôle, • les locaux ou installations inaccessibles pour risque particulier sans moyens
Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
L'astreinte de la Dreal a été informé, le lundi 09 août à 08h45, par l'exploitant, d'un départ de feu dans une benne de déchets. Il ressort des investigations menées lors de l'inspection, les éléments suivants :5/7 L'incendie s'est déclaré dans la benne de capacité 80 m3 dédiée aux produits dangereux pâteux de type crépis, peintures et de leurs emballages. Le taux de remplissage de la benne a été estimé à environ 80 % de sa capacité. • Le départ de feu a été constaté lors des opérations de grapinage des déchets. Un robinet d'incendie armé a été mis en œuvre par l'agent technique présent en première intervention puis l'extincteur poudre a été utilisé. Le feu a été rapidement maîtrisé mais s'e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.