Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
L'exploitant effectue un exercice POI par an. Au jour de la visite d'inspection, le dernier exercice effectué datait du 23/10/2024. Celui-ci a été planifié hors heures ouvrées afin de tester le dispositif d'astreinte. Le compte-rendu de cet exercice a été présenté puis transmis par courriel à l'inspection. La conclusion de l'exercice indique que l'astreinte a été fonctionnelle et efficace et que l'application informatique d'aide de gestion de crise, mise en œuvre par EPC, a été bien utilisée. Suite à cet exercice, une action d'amélioration concernant l'identification de numéros d'astreinte (hors heures ouvrées) des mairies Bagard et d’Anduze a été déterminée. Cependant, l'exploitant n'a pas
L'inspection a pu contrôler que les installations s ont conformes à leur description à 4 exceptions près, développées ci-après. Les côtes minimales d'extraction, fonction des zone s exploitées, sont bien respectées comme l'inspection a pu le constater sur le plan topograp hique daté du 03/09/2024 réalisé en interne. La côte de fond de fouille pour les travaux relatifs à la présente autorisation n° 2021-38 du 27/09/2021 est respectée (321,97 m NGF pour 240 m NGF autorisé s). Il convient néanmoins de relever que la côte de fond de la zone autorisée dans le cadre de la précédente autorisation datant de 2013, actuellement en cours de remblayage par exclusivement les matériaux de découverte de l'
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.