Rubrique 4701 de la nomenclature ICPE
Nitrate d'ammonium — 7 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 6 portent au moins un point avec suites administratives.
7installations
6avec suites
0susceptibles de suites
- EPC FRANCE — Saint-Martin-de-Crau (13310) 2 points de contrôle avec suites administratives
- GUYANEXPLO — Kourou (97310) 6 points de contrôle avec suites administratives
- LAT NITROGEN FRANCE — Le Grand-Quevilly (76120) 1 point de contrôle avec suites administratives
- TITANOBEL — Cuxac-Cabardès (11390) 2 points de contrôle avec suites administratives
- YARA FRANCE — Ambès (33810) 5 points de contrôle avec suites administratives
- YARA FRANCE — Montoir-de-Bretagne (44550) 2 points de contrôle avec suites administratives
- ANGIBAUD DEROME & SPECIALITES — Bavay (59570) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 2565 — Traitement de surface
- Rubrique 2714 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,…
- Rubrique 2792 — Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement)
- Rubrique 3210 — Grillage ou frittage de minerai métallique
- Rubrique 3540 — Installation de stockage de déchets de plus de 25 00
- Rubrique 4310 — Gaz inflammables catégorie 1 et 2
- Rubrique 4723 — 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels,
- Rubrique 4746 — Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3)