Concernant les 4 premiers points, l'exploitant a missionné le bureau d'études ARTIFLEX qui a rédigé 3 fiches de cadrage des travaux. A ce jour, la citerne n'est pas encore en place. Son implantation et ses caractéristiques sont en cours de validation par le SDIS. De plus son intégration devra être faite par un paysagiste concepteur. Au regard du risque incendie, il semble opportun de la mettre en place dans les plus brefs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation doit transmettre au service de l'inspection : - la validation par le SDIS de l'implantation et des caractéristiques de la citerne, - les modalités d'intégration de la citerne par un paysagiste
CEPE de Cuxac — Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
AP Complémentaire du 21/11/2021, article II-3-4
L'exploitant n'a pas pu justifier que les documents de planification environnementale étaient élaborés à partir des enjeux et mesures relevées dans les études environnementales préalables au projet et qu'ils spécifient notamment les différentes mesures prescrites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les documents justifiants que les documents de planification environnementale étaient élaborés à partir des enjeux et mesures relevées dans les études environnementales préalables au projet et qu'ils spécifient notamment les différentes mesures prescrites.
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe V
Lors de la précédente inspection du site en 2024, l'inspection s'est attachée à la mise en œuvre de la vérification du caractère audible de la sirène PPI en limite de zone Z5. Il a été relevé que l'exploitant procède, selon une périodicité non établie, à des vérifications de perception de la sirène PPI. Les résultats sont reportés sur le plan de zonage réglementaire affiché dans le bureau du chef de dépôt. Y sont reportés, la date, la direction du vent, la vitesse du vent et le résultat de la perception. Cette vérification est en place depuis 2023. Au cours de la visite, ce point a été abordé avec l'exploitant et il a été relevé les points suivants : - le zonage pris en compte dans le test d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.