3 installations de BUCHELAY (78200) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.5
L’exploitant a présenté le rapport d’analyse du 07/05/24 qui a porté sur les paramètres suivants : DCO, MES, DBO5 et HCT. La valeur limite en HCT est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conclusion : Le dernier contrôle de la qualité des rejets aqueux n’a pas inclus le contrôle du pH.
Arrêté du 11 avril 2017 , point 1.2 de l’annexe II Thème : Risques accidentels Prescriptions contrôlées : L'exploitant établit et tient à jour un dossier compor
L’inspection constate lors du contrôle du 28 octobre 2025 que l’exploitant dispose bien du dossier prévu au point 1.2 de l’annexe II. Toutefois, comme cela est détaillé dans les fiches de constats suivantes, l’exploitant n’est pas en mesure de présenter certains documents, dans plusieurs cas, ceux-ci s’avèrent absents du dossier (par exemple, justificatifs relatifs au classement BROOFt3 de la toiture, ou aux essais réalisés dans le cadre de la réception de l’installation de sprinklage). Ce constat traduit un manque d’appropriation des sujets relatifs à la maîtrise des risques et de la réglementation des installations classées – cependant, il convient de noter que les installations ont été mi
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
Lors de la visite du site, l’inspection demande l’ouverture de la 1ere armoire de stockage rencontrée ; celle-ci est nommée « armoire du stand ». L’armoire ne comporte pas de pictogrammes de dangers alor s qu’elle contient des produits dangereux. Pour les pots de peinture en partie basse de l’armoire, la capacité de la rétention de ce niveau est de 45 litres, alors que l’armoire contient au moins 26 litres de produits. Des produits incompatibles entre eux, sont stockés sur la mê me rétention dans cette armoire, c’est le cas du produit référencé A62N qui est cancérig ène, mutagène et reprotoxique et le Tickopur TR 3 qui est corrosif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.