Installation classée à Vélizy-Villacoublay (78129), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006506876
Commune
Vélizy-Villacoublay (78129)
Département
Yvelines
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
3 depuis 18 novembre 2022
SIRET
78530403100020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Rubrique 2931Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW
L’exploitant a produit un effort notable dans la mise en œuv re d’actions diverses pour optimiser la gestion de ses stocks de produits dangereux en sécurité, pour mieux identifier les enjeux et les dangers présents sur son site et le rendre plus sûr . L’inspection note la réorganisation des secteurs de stockage de produits dangereux, dont la mise à disposition de nouveaux équipements de stockages fermés et un suivi régulier et rigoureux des documents administratifs se référant notamment, aux secteurs sensibles du site. L’exploitant a identifié quatre zones à risques d'explosion (ATEX ) sur son site et mis en place les actions de repérage de ces zones pour assurer entre autres, la sécurité des personnels et autres intervenants amenés à fréquenter ces zones. L’arrêté de mise en demeure du 15 mars 2024 est considéré comme respecté.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49-50
Suite de l’inspection du 21 septembre 2023 L’exploitant projette le tableau « inventaire produit chimique », daté du jour , servant d’état des stocks, et présenté comme mis à jour : Une colonne qui précise les lieux de stockage correspondant aux différents secteurs de stockage du site recensés sur le plan des zones à risques a été ajoutée. Les quantités maximales admissibles sur site, les types de contenant et les unités utilisées ont également été précisés sur le document. En séance, à la demande de l’inspection, l’exploitant ajoute sur le fichier électronique, les conditions de mises à jour du document : celui-ci est à mo difier à chaque entrée d’un nouveau produit, ou à l’abandon d’un produit, à renseigner avec le s mises à jour des FDS transmises par les fournisseurs, à modifier à chaque changement de secteur de stockage. L’exploitant explique qu’à la faveur de l’inventaire réalisé le 8 mars 2024, il a pu éliminer du 7/14 document de suivi, la moitié des références qui n’étaient plus nécessaires à son activité. Lors de la visite des installations, par sondage, l’inspecti on compare les éléments renseignés dans l’état de stocks et ceux rencontrés dans les secteurs de stockage pour le produit suivant : GRUNDIERUNG GRAU, référencé 1455540, présent sur site e n quatre bidons de 400 ml pour un maximum affiché de quinze unités, dans l’état des stocks . Ce produit est correctement identifié dans l’état des stocks qui correspond aux conditions de stockage dans une armoire fermée et en quantité inférieure au maximum autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Suite de l’inspection du 21 septembre 2023 L’exploitant remet les classeurs de suivi des fiches de donné es de sécurité (FDS) imprimées, et déclare que celles-ci ont été mises à jour . En balayant le classeur des FDS, l’inspection ne trouve que des FDS récentes, la plus ancienne est datée de 2017 , elle est accompagnée d’un courrier du fabricant de 2024, qui précise qu’elle n’a pas été modifiée depuis 2017 . L’inspection constate que fournisseur MELGAD, avec qui l’exploi tant avait du mal à obtenir les documents réclamés à plusieurs reprises, a également t ransmis à l’exploitant les FDS mises à jour de ses produits. L’exploitant rappelle que les FDS sont disponibles en format numérique sur site le réseau interne « CTM PUBLIC » disponible sur chaque ordinateur des salariés de la société . Constat au 7/11/2024 : Au produit dangereux pris comme fil conducteur de la visit e : GRUNDIERUNG GRAU, référencé 1455540, présenté en bidon de 400 ml, correspond une FDS datée du 20/10/2022, comportant 16 rubriques et rédigée en français. L’inspection note que l’exploitant a réalisé un important trav ail de mise à jour de ses FDS ; ce qui lui permet de mettre à disposition de ses employés des FD S reprenant notamment, les consignes de sécurité les plus récentes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Suite de l’inspection du 21 septembre 2023 L’exploitant remet le plan des zones à risques, daté du jour de la visite. A la suite de la commande du 7/03/2024, deux armoires supplém entaires ont été ajoutées aux trois armoires déjà présentes sur site : celles-ci ont p our objectif d’empêcher l’effet missile des bombes de peintures protégées à l’intérieur des armoires, en cas de surchauffe ; elles contiennent de ce fait, des produits dangereux. Sur le plan, l’inspection et l’exploitant constate que quelques secteurs sont manquants : Constat au 7/11/2024 : La zone ATEX de la chaufferie gaz, les emplacements des armoires de stockage des produits dangereux ne sont pas tous repérés. Par mail du 20/11/24, a transmis le plan des zones à ris que complété et précisé avec les éléments manquants.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/11/2022, article L541-21-2
Suite d’inspection du 21 septembre 2023 En séance, l’exploitant remet un bon de commande de la sociét é PASSENAUD, daté du 23 juillet 2024, validé par CLAAS TRACTOR en date du 25/07/2024. Cel le-ci détaille les modalités de collecte des déchets par code de déchets dangereux ainsi que la location de contenants appropriés correspondant à chaque caractéristique de déchets et à un conditionnement adapté dont la gestion sera assurée par le prestataire. Ces contenants seront pré-identifiés avec le déchet accepté spécifiquement, et leur évacuation sera assurée par la société PASSENAUD et suivi sur la plateforme track-déchet. Lors de la visite de site, l’inspection constate dans la zone de stockage des déchets la présence de deux bennes portant les panneaux magnétiques correspondant à leur contenu : « platinage et DIB/DRATS ». Deux autres contenants vides, sans couvercle et plein d’eau, dédiés aux batteries se trouvent également dans la zone de stockage des déchets. L’exploitant explique que les couvercles de ces contenants ont été notés comme absents lors de la livraison des contenants déchets par la société PASSENAUD. Par mail du 20/11/24, l’exploitant a transmis une photo de s deux contenants recouverts par les couvercles rouges adaptés aux caissons rouges de stockage dédiés aux déchets de batteries.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L’exploitant remet en séance un extrait du rapport de vérifi cation des installations électriques dont le contrôle a été réalisé du 5 juin 2023 au 9 juin 2023. Par mail du 3 décembre 2024, l’exploitant a transmis le ra pport n° 984Q0/24/15716 datant du 5/11/2024, pour la mission de contrôle du 6 juin 2024. Celu i-ci fait l’objet d’une observation que l’exploitant devra lever aussitôt que possible.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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