Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe 2 – Point 13
Les robinets incendie armés (RIA) respectaient les prescriptions ci-dessus le jour de l'inspection. L'exploitant a présenté le rapport de contrôle réalisé par UXELLO le 20/09/23. Celui-ci présente 4 observations. L'exploitant a passé une commande auprès de la société Uxello pour effectuer la levée des 4 observations. L'exploitant a présenté un devis d'Uxello signé le 20/02/24. L'exploitant est en attente d'une date d'intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre le rapport d'intervention permettant de lever les 4 observations mentionnées dans le rapport Uxello du 20/09/2023.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 23.
L'exploitant a présenté 3 Plans d'Opération Interne (1 par locataire) mis à jour en octobre 2023 et dans lesquels est inclus le PDI. Le jour de la visite, les POI n'incluaient pas les photo voltaïques en toiture. Ceux-ci seront intégrés et les POI mis à jour suite à la réception des panneaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre sous 2 mois les POI (incluant le PDI) mis à jour en y intégrant les panneaux photovoltaïques en toiture.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.