Installations classées inspectées à Port-Saint-Louis-du-Rhône
8 installations de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant ne dispose pas d'un état des déchets ( dangereux , non dangereux) présents sur le site le jour de l'inspection. L'exploitant a présenté à l'inspection le registre 2026 de traçabilité des déchets non dangereux. Par courriel en date du 19/06/2026, l'exploitant a adressé à l'inspection : l'état des déchets dangereux présents sur le site le 11/06/2026. Cet état comprend l'emplacement, la date, le danger associé au déchet, la quantité et un descriptif. L'inspection rappelle que cet état doit être tenu à jour de manière quotidienne, • un état des déchets non dangereux du site,• le registre de traçabilité des déchets dangereux pour l'année 2026,• un plan d'implantation des déchets (non
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
9/21 Le contrôle à été réalisé par MINIMAX (sous traité à Inc endis) le 15/03/24. 6 observations sont relevées. L'exploitant a présenté en séance des échanges de mails justifiant que les levées sont en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les éléments justifiant de la levée des réserves identifiées par le contrôle réglementaire sous 1 mois.
Par courriels du19/10/2023 et du 10/07/2024, l’exploitant a transmis les justificatifs suivants : - plans de l’entrepôt avec la mention ‘’mur coupe-feu 4h’’ - attestation de l’épaisseur des murs et de la tenue au feu (20 cm = 240 mn = 4h) par la société PRETERSA PRENAVISA ESTRUCTURAS DE HORMIGÓN SL qui était une entreprise espagnole (d'où Ces éléments pourraient suffir à justifier de la tenue 4h au feu des murs coupe-feu séparant les cellules de l’entrepôt B5 mais l'exploitant doit justifier que les plans sont bien des plans de recollement (ce qui n'est pas indiqué sur ces derniers). De même, l'attestation fournie ne présente aucun logo ou cachet de la société et est écrite dans un français
Post inspection, l'exploitant a précisé le classement de ses activités en cohérence avec la directive SEVESO 3 applicable depuis 2015 dans la dernière version de son étude de dangers. Notamment, il ressort une actualisation du classement vis-à-vis des rubriques 1172 et 1432 qui n'existent plus. Les rubriques relevant de ces activités (rubriques 4150 et 47 34) restent en dessous du seuil de classement sur le site. S'agissant des fiches de données de sécurité concernant les engrais stockés, l'exploitant a présenté les 3 fiches des produits qu’il déclare utiliser : Uréa, triple superphosphate phosphate di-ammonique Les 2 fiches de données de sécurité "triple super phosphate" et "phosphate
KIM SAS — Situation administrative au titre des ICPE - 1510
Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
La situation administrative est définie par l’arrêté du 20 avril 2018 dans lequel les rubriques applicables au site sont listées tel qu’indiqué dans le tableau suivant : Rubrique Régime Libellé de la rubrique 1510-1 A Stockage de matières ou produits combustibles en produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. Le volume des entrepôts étant : 1.
Le nouvel exploitant est la société CORE FOS 1. Le changement d'exploitant n'a pas été déclaré au Préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant demande au nouvel exploitant de transmettre au préfet la déclaration de changement d'exploitant.
Le nouvel exploitant est la société CORE FOS 2. Le changement d'exploitant n'a pas été déclaré au Préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant demande au nouvel exploitant de transmettre au préfet la déclaration de changement d'exploitant.
IDI GAZELEY FOS 1 — Dispositions applicables aux installations à enregistrement et aut...
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.4. I.
L'exploitant a transmis et présenté lors de l'inspection un état des stocks détaillés par rubriques ICPE. Lors de la visite d'inspection il a été constaté un stockage de palettes bois en extérieur (quantité inférieure au seuil de déclaration), stockage qui a été inclus dans la 1510 dans l'état des stocks. L'inspection rappelle que les stockages extérieurs doivent être mentionnés dans l'état des stocks distinctement de la rubrique 1510. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un nouvel état des stocks mention nant distinctement les stockages extérieurs et les stockages intérieurs sous 15 jours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.