Lors de l'inspection du 2/04/2025, l'Inspection a constaté: • que la dernière commission de suivi et de concertation (CSC) de la carrière s'est tenue le 23/02/2023, 9/10• que lors de la CSC de 2023, l'exploitant a décrit son projet de renouvellement et d'extension de la carrière, • qu'en 2024 il n'y a pas eu de CSC, • que dans le cadre du renouvellement et de l'extension de la carrière une enquête publique aura lieu au deuxième semestre 2025. Il est attendu de la part de l'exploitant de réunir la CSC d’ici fin septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la par de l'exploitant de réunir la CSC d’ici fin septembre 2025.
Lors de l'inspection du 29/01/2026, l'Inspection a constaté: que les installations de tritement de matériaux de la société Agrégats 04 sont autorisées par l'arrêté préfectoral 2002-1610 du 27/05/2002, • que la station de transit a fait l'objet d'un récépissé de déclaration n°2008-1 du 07/04/2008, • que l'exploitant est la société Agrégats 04,• que le site relève aujourd'hui du régime de l'enregistrement pour les rubriques ICPE 2515-1 et 2517-1, • que les installations de traitements fixe de matériaux ont été en grande partie démantelées, • que le site n'est plus en exploitation depuis 2020,• que sur le site subsiste des tas de matériaux inertes,• que sur le site subsiste des déchets non dang
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.