Au regard des constatations, nous observons l’engagement de l’exploitant pour remédier aux nuisances qui peuvent être liées à son activité. En effet des mesures restrictives sont mises en oeuvre tel que l’arrêt du broyage en cas d’épisode venteux et l’emplacement adéquate du broyeur pour empêcher tout envol de poussières en dehors de l’enceinte. Néanmoins, afin d’être toujours dans un processus d’amélioration, nous demandons à l’exploitant de notifier chaque jour l’emplacement du broyeur et en cas de plainte, d’étudier qu’elle peut être la cause de nuisances par émission de poussières (état des stockages, météo, trafic camions entrant et sortant, emplacement du broyeur……).
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Disposition des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2024, article 4
4/6 On constate un marquage au sol d’un côté et les murs coupe feu d’un autre côté pour délimiter les surfaces de stockages des différents type de bois. Au jour de l’inspection, l’alvéole de bois A broyé est remplie environ à 10 % de sa capacité. L’alvéole de bois A et celle de bois B en vrac sont remplies à 95 % de leurs capacités. On constate pour le bois B broyé un léger dépassement du stockage en largeur (dépassement par rapport aux 18 mètres de la façade sud de la zone). L’exploitant explique que ce bois va faire l’objet de chargements et d’expéditions dans la journée, et que par conséquent la limite de stockage sera respectée avant fermeture du site. La hauteur des tas est respectée à environ 1 mètre sous la hauteur des murs coupe feu. On constate aussi des espacements au minimum de 12 mètres entre les différents tas. Ces espacements permettent l’insertion du broyeur pour travailler entre deux stockages.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2024, article 6
Depuis février 2025, l’exploitant a installé une surveillance du site par caméra thermique. Cette surveillance est 24h/24h. En cas d’alerte, une information est transmise sur les téléphones portables de l’exploitant. La levée de doute est effectuée par les caméras de surveillance du site qui permettent de zoomer sur les stocks. Si l’exploitant n’accuse pas réception de cette alerte, alors un message est automatiquement transmis au SDIS local. L’exploitant a inclus à son plan de défense incendie, un plan d’implantation des différentes caméras en indiquant leurs champs de détection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2024, article 9
On constate l’implantation d’asperseurs tout le long des stockages d’un côté et sur les murs coupe feu d’un autre côté. Ainsi les stocks peuvent être aspergés et aussi les bois broyés en sortie du convoyeur de déchargement. L’exploitant a transmis un registre de suivi météo, par rapport aux données de la station météo de Marignane qui est située à moins de 3 km de l’exploitation. Sur ce registre sont notifiés les prévisions, les constats en temps réel et l’indication si le broyage a été autorisé. Comme prescrit, l’exploitant a transmis un plan d’action assorti d’un échéancier, proposant des mesures complémentaires à mettre en œuvre. Les moyens mis en place pour limiter l’envol des poussières sont les suivants : -Les zones de stockage sont délimitées par des murs en blocs béton de 80cm d’épaisseur et 4m de hauteur, ce qui permet un premier confinement des déchets de bois pour limiter l’envol. -Les anciens murs béton qui étaient utilisés pour délimiter les zones de stockage ont été déplacés en périphérie du site pour protéger le voisinage de la poussière. Il a été choisi de les replacer à la limite nord-ouest, ce qui permet également de casser les rafales de Mistral qui souffle depuis cette direction. -Un réseau de 6 asperseurs a été installé pour l’arrosage des tas de bois lors des opérations de déplacement des déchets et de broyage. - Une surveillance des prévisions météorologiques du vent a été mise en place avec un suivi hebdomadaire et quotidien, pour pouvoir organiser l’activité de broyage uniquement si le vent est inférieur à 50km/h (novembre 2024). - Une manche à air est installée sur le site pour permettre aux opérateurs de vérifier la vitesse et la direction du vent en temps réel. En cas de broyage possible avec un vent sous les 50km/h les opérateurs peuvent choisir le meilleur emplacement du broyeur mobile pour limiter les envols (février 2025). - Une formation a été dispensée aux opérateurs pour prendre en compte l’évaluation des conditions météorologiques réelles, pour une utilisation optimale des asperseurs et pour le choix du meilleur emplacement du broyeur mobile pour limiter les envols des poussières (1 er trimestre 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Renseigner chaque jour l’emplacement du broyeur lors des opérations de broyage. - Tenir un registre chronologique des plaintes, de façon à identifier l’emplacement du broyeur, l’état des stockages, les volumes entrants et sortants et la météo aux dates des plainte
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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