Inspections ICPE

PORCI ELEVAGE (SCEA)

Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006311429
CommuneBeaupréau-en-Mauges (49110)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 49
Inspections listées1 depuis 19 mars 2025
SIRET82800154500015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Bon entretien des installations et la surveillance des installations électriques est à prévoir. Les conclusions du rapport seront à nous adresser par messagerie.

13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Installations électriques et techniques - Plans - FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques n’ont pas été vérifiées et il faut prévoir cette surveillance par une entreprise certifiée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Composition du plan d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c

Le lisier est valorisé par épandage sur le plan d'épandage autorisé et il existe des bordereaux de transfert d'effluent. Les documents présentés (4 bordereaux) représentent un épandage de 984 m³ sur couverts, sur maïs et sur tournesol. Les documents ont été signés par le repreneur et il faut qu’ils soient visés par vos soins. La valeur fertilisante est de 3,9 unités d'azote par m³ (estimation). l'alimentation des porcs est réalisée à partir d'aliments issus de l'entreprise GENOUEL - 53 JUVIGNÉ. Le contrôle de la teneur en protéines et en phosphore a été effectué pour l'aliment croissance et pour le 2ème âge. Les valeurs du premier âge et de la finition seront à nous adresser par messagerie ( ddpp- envi@maine-et-loire.gouv.fr). Les deux aliments respectent les valeurs d’une alimentation biphase.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

La porcherie est implantée conformément au plan et aucune modification intérieure n'a été apportée. Il existe 4 salles de 4 cases de post-sevrage et 4 salles de 4 cases d'engraissement sur caillebotis. La capacité est de 475 porcs charcutiers soit 475 animaux-équivalents. L'effectif présent est de 201 porcelets de moins de 30 kg et de 261 porcs de plus de 30 kg soit 301 animaux-équivalents ; la capacité est respectée.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Le bâtiment est en location et l'intégration paysagère est du ressort du propriétaire. Les installations et les abords sont correctement entretenus et aucun désordre n'a été constaté.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté - Insectes - Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Les locaux sont propres et aucun désordre n'a été constaté vis-à-vis de la présence d’insectes ou de rongeurs. 5/9

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux - Imperméabilité - Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les animaux sont élevés sur caillebotis intégral et le lisier est maintenu en préfosses (point de pompage externe dans un busage dédié). Le bas des murs est enduit et aucun désordre n’a été constaté. Le contrôle visuel de la partie visible des préfosses (coté extérieur) ne présente aucun désordre.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les préfosses permettent le stockage dans de bonnes conditions et aucun désordre n'a été constaté. Le point de pompage est couvert et le lisier est déversé de le busage lors des épandages (bondes de vidange dans la porcherie). Il n’a pas été constaté de trace de débordement de lisier au pourtour de ce dispositif.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

La porcherie est accessible depuis un chemin empierré et carrossable.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La défense externe est constituée d’un point d'eau de plus de 120 m³ appartenant au propriétaire et la défense interne est assurée par un appareil entretenu chaque année (dernier contrôle 12/11/2024).

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Le lisier est produit et maintenu à l'intérieur de la porcherie et il est dirigé vers le point de pompage lors des épandages.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Le volume utile des préfosses et de 512 m³ et l’autonomie requise par le programme nitrates est respectée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

La porcherie ne dispose pas de gouttière et l'eau s'écoule par gravité au pourtour du bâtiment. Le talutage périphérique du bâtiment permet de ne pas avoir de stagnation d'eau au niveau des abords directs.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet direct d'effluent dans les eaux souterraines constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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