Installation classée à Champtocé-sur-Loire (49123), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006311296
Commune
Champtocé-sur-Loire (49123)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 20 décembre 2022
SIRET
44813776000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Mettre sur rétention les produits de nettoyage et autres produits dangereux dans le futur local projeté, - Remettre en conformité les défauts d'étanchéité constatés sur la fumière, - Revoir la collecte des eaux de pluie pour éviter le mélange avec les effluents d'élevage, - Cesser immédiatement le brûlage de déchets à l'air libre, - Ajouter la balance globale en phosphore dans le cahier d'épandage pour vérifier l'équilibre de la fertilisation en phosphore.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6
- Absence de rétention pour les produits de nettoyage et les autres produits dangereux dans les locaux dédiés à leur stockage. Un nouveau local est en cours de réalisation, avec la mise en place de rétentions dédiées à ces types de produits. - La cuve de stockage du fioul est en double paroi, et la cuve de stockage du fioul dédiée au groupe électrogène de secours est en rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
- Le jour du contrôle, il a été constaté des fuites d'effluents d'élevage sur les murs de la fumière non-couverte de 300 m² non canalisées et dirigées vers l'ouvrage de stockage. Je vous rappelle que les équipements de stockage des effluents d'élevage doivent être conçus et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2
- Le jour du contrôle, il a été constaté l'absence de connexion de certaines gouttières avec le réseau d'évacuation des eaux pluviales. Il a été constaté également, une mauvaise évacuation des eaux pluviales vers le milieu naturel, par la présence d'une quantité d'eau importante sur l'aire bétonnée de la fumière non-couverte. - Les eaux de pluie sont collectées en partie par des fossés drainants, ou s'écoulent par les pentes naturelles des sols de l'exploitation pour être dirigées vers le milieu naturel, en particulier vers le cours d'eau le Vau Marin.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8.1
- Absence de la balance globale phosphore permettant de justifier le respect de l'équilibre de la fertilisation en phosphore. - Présence des bordereaux d'épandage permettant de justifier l'exportation d'une partie des fumiers de volailles vers l'EARL LA HERSIERE afin de respecter l'équilibre de la fertilisation (1 611 unités d'azote exportées pour la campagne 2021/2022).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 12/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
- L'installation a fait l'objet d'un récépissé de déclaration le 05/05/2022 pour une capacité de 110 vaches allaitantes, 4 taureaux, 42 bovins à l'engraissement et 21 génisses. Elle a fait également l'objet d'un récépissé de modification le 01/07/2022 pour une capacité de 29 900 animaux-équivalents (poulets/coquelets ou pintades). - La capacité maximale de l’installation est respectée au regard des effectifs présents le jour du contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2
- Le bâtiment existant est visible depuis la route communale, mais des haies bocagères au pourtour de l'installation permettent de créer un écran visuel par rapport aux tiers les plus proches. A l’issue de l'instruction du dossier, de nouvelles plantations seront réalisées au sud-ouest du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
- La défense interne contre l’incendie du bâtiment volailles existant, est assurée par des extincteurs présents dans les sas sanitaires. Le dernier contrôle a été réalisé par la société EXTINCTEURS NANTAIS en avril 2022. - La défense externe contre l’incendie est assurée par une poche à incendie de 120 m3 située à moins de 200 m du risque à défendre. - Les consignes de sécurité sont affichées dans le sas sanitaire. - Une vanne de barrage gaz est installée sur le côté du bâtiment dans un boîtier sous verre dormant correctement identifié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
Le contrôle des installations électriques a été réalisé par la société APAVE le 20/04/2022. Les anomalies constatées lors de ce contrôle doivent faire l'objet d'une remise en conformité. Je vous rappelle que ce contrôle est à réaliser tous les cinq ans, ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires.
Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
- L'élevage de volailles est pratiqué sur une litière de copeaux et paille broyée. Le fumier des volailles est soit directement stocké au champ sur le parcellaire de l'exploitation, soit exporté vers le prêteur de terre, en l’occurrence l'EARL LA HERSIERE. - Les stabulations couvertes des génisses, des taurillons et des vaches à l'engraissement sont de type pente avant paillée avec un raclage 1 fois par semaine. Le fumier raclé des aires d'exercice est stocké sur la fumière existante de 300 m² équipée d'un regard pour collecter les jus de purin. Quant au fumier des aires de couchage, celui-ci est stocké directement au champ dans le respect des programmes nitrates (fumiers compacts et non susceptibles d'écoulement ayant séjourné au moins 2 mois sous les animaux). Il en est de même pour l'aire de couchage de la stabulation des vaches allaitantes et des veaux, et le fumier de l'aire d'exercice est raclé 2 fois par semaine à destination de la fumière. - Le jour du contrôle, le regard de drainage de la fosse béton a été contrôlé. Aucune non-conformité n’a été relevée. A contrario, l'exploitant ne connaissant pas l'emplacement de l’exutoire, la sortie du drainage vers le milieu naturel n'a pu être contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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