2 installations de Théligny (72320) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
L’eau utilisée provient du réseau d’eau public. Non-conforme : l’enregistrement mensuel des consommations n’est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer mensuellement les consommations d'eau.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 8, 13 & 14
Conforme : les risques présents sur l’exploitation sont recensés et notamment les éléments suivants : • emplacement du stockage de paille, • emplacement du stockage de fioul, • emplacement du tableau électrique, • emplacement de la réserve incendie. Les toitures en fibro-ciment, suspectées de contenir de l’amiante, sont également répertoriées sur le plan des zones à risques. Remarque : l’emplacement de l’onduleur est à ajouter. L’affichage des numéros et des consignes d’urgence est effectif. Non-conforme : les installations électriques n’ont pas été contrôlées depuis plus de 5 ans. Un contrôle est prévu avec un organisme prestataire (v u devis signé en date du 06/11/2024 pour un contrôle des
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.