Installation classée à Théligny (72320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057202171 |
|---|---|
| Commune | Théligny (72320) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 mars 2025 |
| SIRET | 88791047900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il convient de justifier de la remise en conformité des non-conformités relevées : • absence d'enregistrement mensuel des consommations d'eau (sous un délai d'un mois), • élimination des déchets papier/carton non adéquate (sous un délai de 3 mois).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
L’eau utilisée provient du réseau d’eau public. Non-conforme : l’enregistrement mensuel des consommations n’est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer mensuellement les consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Les bordereaux de remise de déchets sont conservés et ont été présentés : • sacs : dernière collecte en date du 02/06/2024. Les animaux morts sont stockés dans un conteneur ét anche ou sous une cloche disposée sur une aire bétonnée. La dernière collecte de cadavres a eu lieu le 20/02/2025 (vu bon de passage). Non-conforme : les déchets papiers et cartons ne sont pas éliminés dans la filière adéquate. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'éliminer les déchets papier/carton dans la filière adéquate. Une attestation de remise de ces déchets est à faire parvenir au service d'in spection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2008
Le jour du contrôle, 900 A-eq sont présents sur le site (284 truies et 240 porcelets en post-sevrage).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 6 & 10
Les abords de l’exploitation sont maintenus en bon état d’entretien.
Thèmes : Élevage · implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les rongeurs est assurée par un prestataire. Le plan de piégeage est suivi et les relevés sont effectifs et enregistrés.
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Le plan des réseaux de collecte des effluents a été présenté. Les effluents solides sont stockés sur une aire bét onnée dont la pente permet l’écoulement des jus en direction d’une fosse de stockage d’effluents liquide. Les fosses de stockage des effluents liquides sont clôturées et signalisées. Aucun débordement n’a été constaté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Les numéros d’appel d’urgence sont affichés dans le bureau de l’élevage. Présence d’un point d’eau référencé sur l’exploitation. Les extincteurs ont fait l’objet d’un contrôle périodique annuel (vu facture en date du 27/08/2024).
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle électrique a été effectué, les installations sont conformes (vu attestation en date du 06/03/2025). Le plan des zones à risques est complet et comprend les emplacements du stockage de fioul, de paille et de la coupure électrique générale.
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L’exploitation ne stocke pas de produits phytosanitaires. Les hydrocarbures sont stockés dans une cuve équipée d’une double paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluies sont canalisées et rejetées vers le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L’exploitation ne dispose pas de terres en propre, l’ensemble des effluents est exporté. Un contrat a été établi entre l’exploitant et l’exploitation r éceptrice d’effluents. Le contrat ne précise pas le s quantités exportées annuellement, ni la teneur en N , P et K des effluents, cependant, ces informations sont retrouvées sur les bordereaux d’échanges (volume et unités d’azote).
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.