EARL LE PETIT BOIS — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'EARL LE PETIT BOIS exploite un site soumis à autorisation pour 144 000 cailles et 1500 canards de gavage par arrêté préfectoral d'autorisation n°91/DIR/1-190 du 12 mars 1991, récépissé de déclaration du 13 avril 2010 et le lettre de la Préfecture du 7 janvier 2014. Le site est constitué de 4 bâtiments. L'exploitante nous informe qu'elle ne fait plus de canards de gavage et qu'elle souhaite mettre des cailles. Un dossier va être déposé afin de mettre à jour son dossier d'autorisation ainsi que son plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise à jour du plan d'épandage et modification des animaux sur l'exploitation.
EGI 7 — Suite visite du 26/01/2021 – Suivi environnemental
Arrêté Préfectoral du 25/03/2021, article 2
L’exploitant a fourni : – deux devis du 17 avril et 17 mai 2022, non signés , de l’écologue « DERVENN » pour la réalisation d’un suivi environnemental de juin à octobre 2022 e t avril à mai 2023 (28 passages de suivi de mortalité + suivi d’activité + 4 passages supplémen taires pour l’avifaune). Un des devis compte également une recherche de gîtes et une expertise pour la recherche de zones humides ; – un bon de commande du suivi pour le parc (livrais on au 30/06/2024) : il est notamment mentionné sur ce bon : « Les prestations d’interventions ne pourront démarre r qu’après le retour signé du présent bon de commande... » En séance, l’exploitant indique que le suivi a été réalisé en 2022/2023
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.