Installation classée à Froidfond (85300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0058501385 |
|---|---|
| Commune | Froidfond (85300) |
| Département | Vendée |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 85 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 novembre 2024 |
| SIRET | 38757387600019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est conforme à la réglementation sur les points contrôlés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation comporte 6 bâtiments (2040, 1500, 1200, 1000, 720 et 400 m²), une fumière, une fosse 3/9géomembrane couverte et une poche de récupération des eaux résiduaires de 200 m³ conformément au dossier d'autorisation environnementale.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour de l'inspection, l'exploitation comptait 220 230 animaux présents (poulets et cailles). Le stockage maximum de gaz est de 13,6 tonnes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est bien intégrée dans le paysage. Des haies sont présentes autour de l'exploitation et particulièrement à proximité des tiers. L'exploitation et ses abords sont propres et bien entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La désinsectisation est réalisée par l'exploitant. 4/9La dératisation est faite par une entreprise 4 fois par an. Le dernier passage du technicien a eu lieu le 30 août 2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les sols des bâtiments d'élevage sont bétonnés, la fumière est sur sol bétonné et les jus sont récupérés dans une fosse géomembrane disposant d'un regard de contrôle en point bas. La poche de récupération des eaux résiduaires de l'élevage (eaux de nettaoyage des bâtiments, lavabos,...) est en bon état. Aucune fuite n'est constatée sur les éléments de stockage d'effluents le jour du contrôle.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse géomembrane est cloturée et signalée, il en est de même pour la poche de récupération des eaux. Un DEXEL à jour est présenté par l'exploitant, les capacités de stockage des effluents sont suffisantes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les canalisations de transports des effluents sont régulièrement surveillées via plusieurs regards. Elles sont correctement entretenues.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Trois cuves à fioul de 1500 l chacune sont présentes sur l'exploitation et sont équipées d'une double paroi. Les produits de traitement et de désinfection ainsi que les produits phytosanitaires sont stockés dans un local fermé, bétonné et ventilé. Tous les produits sont installés sur un dispositif de rétention suffisant en cas de fuite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'exploitant dispose d'un plan des réseaux de collecte des effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'exploitant a présenté un DEXEL à jour indiquant que les capacités de stockage des effluents sont conformes à la réglementation des zones vulnérables.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Le niveau sonore constaté dans et aux abords de l'exploitation est bas.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés dans des bacs spécifiques. Les cadavres de volailles sont stockés dans 3 bacs eux mêmes placés dans une chambre froide et sont sortis le jour du passage de l’équarrisseur. Le dernier enlèvement a eu lieu le 3 octobre 2024, le bon d'enlèvement est présenté par l'exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont repris via un circuit spécialisé. Les déchets type cartons et plastiques sont évacués vers la déchetterie. Les bidons de produits phytopharmaceutiques, de traitement et de désinfection sont repris via le circuit ADIVALOR, le dernier enlèvement a été réalisé le 18 septembre 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
[…] 1, 2, 3, 4, 7 , 8, 10, 13, 16, 17 , 18, 24, 25, 27 et 32 ont été contrôlées et sont bien mises en place par l'exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration d'émission d'ammoniac via GEREP pour 2023 a été effectuée le 3 février 2024.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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