Lors de la visite, l’exploitant a présenté les rapp orts des contrôles réalisés sur les rejets atmosphériques des installations en novembre 2023. Les contrôles réalisés mettent en évidence un respe ct global des valeurs limites d’émission sur les installations contrôlées excepté sur les points suivants : - Point de rejet n°2 (Noyauteuse L20) : Dépassement en 2023 de la VLE en DMEA en concentration et en flux (13,3 mg/Nm³ / 47,8 g/h). Une révision de l’installation a été réalisée en 2024 ; - Point de rejet n°9 (Peinture) : Dépassement en 2023 de la VLE en COVNM en concentration et en flux (176 mg/Nm³ / 3.05 kg/h), l’exploitant précisa nt que les mesures ont été réalisées dans des conditions d
ARTOS — État des stocks – Inflammables A et Seveso
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté un ét at des stocks réalisé le 22/03/2024 : quantité de produits et de déchets dangereux de 81,945 t (quant ité inférieure au 110t de déchets dangereux autorisées dans l’AP). Cet état des stocks est accessible à distance, y compris sur téléphone. L’exploitant utilise 2 applications informatiques p our la tenue de cet état des stocks (1 pour les déchets et 1 pour les solvants neufs). Non-conformité 1 : L’état des stocks n’intègre pas les matières non dangereuses (emballages vides ou palettes par exemple). Par ailleurs, l’état des stocks n’est pas associé à un plan des stockages. Observation 1 : Il serait judicieux de prévoir une matérialisati on d
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 : 3.1
6/13 Les attestations de formation de 13 personnes ont été transmises en amont de l'inspection, pour les dates suivantes : 17/04/2023, 18/09/2023 et 27/03/2025. Les attestations de formation des personnels Kuhn-Huard concernent 3,5h de formation et les thématiques de formation suivantes : - Intervenir sur ou à proximité d'une tour aéroréfrigérante en se préservant du risque légionelle ; - ou Module 1 - Sensibilisation au risque légionelle sur tour aéroréfrigérante. Les attestations 2025 concernent une formation de 7h pour le personnel du traiteur d'eau. Deux personnes, dont une personne toujours présente en heures ouvrées, ont en charge le suivi administratif de la TAR, le responsable mainte
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.