Installations classées inspectées à Rosières-aux-Salines
5 installations de Rosières-aux-Salines (54110) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ANDREZ BRAJON DUPONT EST— Rosières-aux-Salines (54110)5 points de contrôle avec suites administratives
ANTOINE EST— Rosières-aux-Salines (54110)7 points de contrôle avec suites administratives
RESOLEST— Rosières-aux-Salines (54110)1 point de contrôle avec suites administratives
- L'exploitant a présenté le rapport de mesure du débit du poteau incendie en date du 19/06/2026. Le débit moyen mesuré est de 42.6 m3/h durant 24 minutes (mesure interrompue en raison du dénoyage de la crépine de la pompe), ce qui est inférieur au minima réglementaire de 60 m3/h pendant 2 heures.5/9 Pour pallier à cette insuffisance, l'exploitant envisage de recourir à la ressource en eau disponible dans le bassin d'eau claire n°2. Ainsi, selon ce dernier, le SDIS pourrait ainsi pomper l'eau pour lutter contre un incendie survenant dans l'installation de traitement. Cette ressource en eau n'est pas enregistrée auprès de la mairie comme pouvant être employée pour lutter contre un incendie. -
RESOLEST — Actions engagées pour la mise en sécurité (5)
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les procédures et les consignes d'exploitation, ainsi que les procédures en cas de situations d'urgence sont présentes dans des classeurs en salle de contrôle. Aucune procédure n'existe sur la conduite à tenir en cas de perte d'utilité. L'exploitant a indiqué qu'elle était en cours de rédaction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lorsqu'elle sera finalisée, l'exploitant transmettra son instruction sur la conduite à tenir en cas de perte d'utilités. Cette instruction devra en particulier inclure les modalités de surveillance des installations à risque pendant la durée de la perte d'alimentation électrique. Le personnel concerné devra être formé sur cette instruction.
Arrêté Préfectoral du 11/01/2024, article 2.3.1 a)
La périodicité des analyses n'est pas respectée. L'exploitant envisage un retour à la normale pour l a fin de l'année par la mise en place d'un débitmètre et d'un préleveur automatique. Pour les analyses qui ont été réalisées en 2023 et 2024, les résultats montrent un dépassement de la Valeur Limite d’Émission (VLE), en concentration et/ou en flux, sur la DBO 5 en 2023 et un dépassement des VLE sur la DCO et DBO5 en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, à compter de la réception du pré sent rapport, justifier du respect de la surveillance des paramètres selon la fréquence indiquée dans l’article contrôlé
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 1.4.I
- L'état des stocks a été présenté mais il n'est pas suffisamment précis au regard des matières dangereuses. Il n'indique pas les différentes familles de mention des dangers des substances, produits, matières ou déchets lorsque ces mentions peuvent conduire à un classement au titre d'une des rubriques ICPE 4XXX. L'exploitant a transmis le 02/02/26 un tableau tenant compte de l'observation. - La mise à jour quotidienne des stocks des matières dangereuses n'est pas effectuée. L'exploitant indique qu'il développe actuellement un logiciel pour gérer ses stocks et qu'il devrait être opérationnel pour fin juin 2026, - Le plan indiquant l'emplacement de ces matières dangereuses n'est pas à jour. L'
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.