Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Demange-Baudignecourt

2 installations de Demange-Baudignecourt (55130) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SNC BAUDIGNECOURT — Suivi environnemental

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 (partiel)

Par courrier du 27 avril 2023, l’exploitant a transmis à l’inspection le suivi environnemental de son parc éolien, réalisé en 2022. Les six éoliennes, toutes implantées en forêt, ont fait l’objet d’une recherche de mortalité. Au total, 21 passages ont été effectués entre mai et octobre 2022, de la semaine 20 à la semaine 43. L’inspection constate que le nombre d’éoliennes prospectées, la période de suivi ainsi que la fréquence des prospections sont conformes aux exigences du protocole national. Le suivi de mortalité met en évidence deux cas de mortalité d’oiseaux : une tourterelle des bois le 31 mai 2022 (éolienne E2) et un martinet noir le 21 juin 2022 (éolienne E3). Deux oiseaux blessés on

CEDE -Centrale Eolienne Demange-aux-Eaux — Déclaration des données techniques

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2

Par erreur, l’exploitant a réalisé une déclaration OREOL pour un autre parc situé sur la commune de Demange-aux-eaux. Il s’est engagé à corriger sa déclaration OREOL sous un mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est tenu de corriger sa déclaration OREOL.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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