Installations classées inspectées à Villers-la-Montagne
4 installations de Villers-la-Montagne (54920) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
COLMANT CUVELIER RPS— Villers-la-Montagne (54920)6 points de contrôle avec suites administratives
EUROSTAMP— Villers-la-Montagne (54920)3 points de contrôle avec suites administratives
Lorraine Fonderie— Villers-la-Montagne (54920)1 point de contrôle avec suites administratives
Lors de la visite réalisée en 2024, ayant conduit à la mise en demeure, il avait été constaté la mise en place d’une activité de stockage de courroies qui n’avait pas été portée à la connaissance du Préfet. La mise en demeure portait exclusivement sur cette activité. L’exploitant a depuis porté à la connaissance du Préfet cette nouvelle activité et vérifié le volume de stockage des courroies. Il l’estime à 1 184 m³. Cette activité est soumise à la rubrique 2663 : stockage de Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques). Le volume est supérieur au seuil de cla
Au jour de la visite : - l'activité n'a pas repris sur le site et aucun élément nouveau, ni visuel, ni documentaire, ne permet de conclure à une reprise éventuelle d'activité, même à moyen terme ; - l'exploitant a notifié la cessation d'activité par courrier du 4/09/2025 en indiquant des mesures prises pour assurer la mise en sécurité (point 1 de la mise en demeure) : gardiennage 24h/24 et 7j/7, mise en sécurité électrique des équipements et vérification du bon fonctionnement du système de protection incendie; - aucune ATTES-SECUR n'a été fournie par l'exploitant (point 2 de la mise en demeure) : le délai de 2 mois est donc dépassé; - aucune ATTES-MEMOIRE n'a été fournie par l'exploitant (po
Depuis l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2006-197 du 13 février 2007 indiquant dans son article 1 le tableau récapitulant les rubriques de la nomenclature des installations classées visées par les activités de la société, plusieurs décrets ont modifié la nomenclature des installations classées, dont les décrets n°2014-285 du 3 mars 2014, Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 et n°2018-900 du 22 octobre 2018. Au regard des évolutions de la nomenclature des installations classées, les activités exercées par la société EUROSTAMP ne sont plus aujourd’hui soumises à autorisation, notamment pour la rubrique 2560 qui relève du régime de l'enregistrement au titre de la législation des installa
Les eaux pluviales et les eaux d'extinction de la zone de maturation du compost sont retenues dans un bassin dédié à celles-ci. Ce bassin ne possède pas de rejet, les eaux sont réutilisées. Les 16 m3 d’eau utilisée par les pompiers pour éteindre l’incendie ont donc été collectés et réutilisés sans rejet vers le milieu naturel. Par contre il n’y a pas eu d’analyse préalable des eaux d'extinction avant leur réutilisation. L'utilisation d'une eau potentiellement dégradée par des résidus de combustion pourrait dégrader la qualité du compost.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.