L'exploitant a transmis à la préfecture ainsi qu'à l'inspection, les plans permettant de localiser les quantités stockées regroupées par rubrique ICPE dans son état des stocks simplifié. Cet état des stocks, s'il permet maintenant une localisation des stocks par rubrique ICPE, est en cours d'amélioration notamment par rapport à la typologie de produit vulgarisée et à la nécessité 3/5de synthétiser les quantités par zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si les documents transmis permettent d'ores et déjà de répondre partiellement à l’article 2 de l’arrêté de mise en demeure, l'exploitant transmettra à l'inspection l'état des stocks simplifié dans sa versi
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 23
6/9 L'exploitant a transmis à l'Inspection des installations classées son Plan de Défense Incendie (PDI) mis à jour le 28/02/2025. Ce PDI ne présente pas la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avec des extincteurs et des robinets d'incendie armés et d'interagir sur les moyens fixes de protection incendie, notamment en matière de formation, de qualification et d'entraînement. En effet, le paragraphe 6.4 Les formations sécurité du PDI indique uniquement : "Les collaborateurs reçoivent une formation à la sécurité incendie afin d’atteindre les objectifs suivants : Formations Qui ? Fréquence Équipiers de première intervention 30% du personnel 30%
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.