L'horizon humifère et les stériles, qui sont stockés séparément, sont réutilisés : - ultérieurement pour la terre végétale, dans le cadre de la réalisation des opérations de reboisement, - immédiatement pour les stériles, dans le cadre des travaux de remblaiement du fond de fouille. S'agissant des travaux de décapage des terres végétales, l'exploitant réalise préférentiellement ces opérations d'avril à septembre, afin de bénéficier d'une météo plus favorable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser préférentiellement les travaux de décapage de la terre végétale sur les mois de septembre/octobre, en dehors des périodes de nidificatio
Aucune présence d'explosifs, de feu nu ou de matière facilement inflammable n'a été constatée dans le dépôt lors de la visite. La réserve incendie du site est présente à proximité du dépôt (+ 50 m), mais celui-ci ne dispose pas d'une réserve de sable ou de toute autre substance équivalente. 5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place à proximité du dépôt une réserve de sable ou substance équivalente.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
Lors de la visite, l'exploitant a présenté son système de suivi et de référencement des stocks (NOMEREF). Cet outil, mis à jour quotidiennement, mentionne la nature et la quantité des différentes substances, matières, ..., stockées au sein de l'entrepôt. Il précise également les zones de stockage (cellules), la typologie de risques associée au produit, leur état physique ainsi que les mentions de danger. L'outil est accompagné d'un plan général des zones de stockage indiquant la nature des stockages, y compris pour la zone dédiée aux déchets. Bien qu'exhaustif concernant l'entrepôt de stockage, ce dispositif ne prend pas en compte la quantité de déchets présents dans la zone dédiée, alors qu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.