Installation classée à Saulxures-sur-Moselotte (88290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006204168 |
|---|---|
| Commune | Saulxures-sur-Moselotte (88290) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 8 décembre 2022 |
| SIRET | 30495171800028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite s'inscrit dans le cadre de la demande d'extension. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2022, article 1.1.2
Lorsdesdernièrescampagnesd’exploitationdelacarrière (10 000ten2016et1 000 ten 2017), l’exploitant a recréé une plateforme. Les matériauxextraits sont restés sur la carrière en contre-bas de la banquette. Il n’y a pas eu d’évacuation des matériaux du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3 sur 4
Thèmes : Autre · production - exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2022, article 3.1.3
Lors du contrôle l’accès à la carrière est limité par une barrière et une clôture installées au droit des zones dangereuses.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · accès _ barrières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2022, article 5.5
Lors du contrôle, lessources S1 et S2 qui alimentent cespuits ont été localisées.Le jour du contrôle les trop pleins des deux sources coulent en continu.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4 sur 4
Thèmes : Risques chroniques · source S1 et S2
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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