Installations classées inspectées à Saulxures-sur-Moselotte
6 installations de Saulxures-sur-Moselotte (88290) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 19/08/2021, article R. 512-39-1 III
L'Inspection constate que les mesures pour assurer la mise en sécurité du site, annoncées dans la transmission du 30 avril 2024 (cf. constat précédent), sont mises en œuvre. Dans la version 2 du diagnostic environnemental de la société FONDASOL, transmis à l'Inspection le 07 février 2025, sont joints les BSD (huiles et peinture) et les attestations d'enlèvement des cuves de propane et de fioul. Toutefois, l''attestation de mise en sécurité (ATTES SECUR) n'est pas réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ATTES SECUR doit être réalisée par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués et transmise à l'Inspection.
Lors de la précédente visite réalisée le 7 mars 202 3, l'inspection avait acté que la campagne de mesures acoustiques réalisée en décembre 2022 mettait en évidence les résultats suivants : • en période de jour, un dépassement des exigences ré glementaires a été constaté sur 1 point en ZER. Les niveaux mesurés respectent les ex igences réglementaires pour 8 points des 9 points de l'étude ; • en période de nuit, un dépassement des exigences ré glementaires a été constaté sur 2 points en LP et sur 2 points en ZER. Les niveaux mesurés respectent les exigences réglementaires pour 5 points des 9 points de l'étude. Toutefois, vu le nombre d'entreprises présentes sur la zone d'étude, il était diffic
Lors de la précédente visite du 25/04/2023, l'exploitant a présenté les caractéristiques du poteau incendie situé devant le site dont le débit est de 39 m3/h. L'inspection a constaté que le débit minimal de 60 m3/h pendant une durée d'au moins deux heures n'est pas respecté. Le jour de la visite l'exploitant précise que dans le cadre des travaux de mise aux normes du site, il est prévu la mise en place d'une citerne souple dont le volume et l'implantation sont en cours d'étude par le bureau d'étude BEREST. Les travaux, inscrits au budget 2024, sont prévus au 1er trimestre 2025. Compte tenu de l’engagement de l’exploitant dans son projet de mise aux normes du site, l’inspection propose de ne
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.