Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bleurville

2 installations de Bleurville (88410) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

VOIRIOT — Suivi écologique

Arrêté Préfectoral du 17/06/2022, article 2.1.2.5

L'exploitant a transmis le programme de visite en février 2025. Le programme comporte l'ensemble des points sollicités par l'arrêté préfectoral. Le passage de l'écologue a été réalisé courant mai 2026 avant la reprise de l'exploitation de la carrière. Ce passage a fait l'objet d'un rapport transmis à l'exploitant. Lors de l'inspection, il a pu être constaté la présence de grenouilles dans les mares. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le rapport de suivi des mesures écologiques.

RECUPFER — Traçabilité des stocks

Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10

En séance, l'exploitant est dans l'incapacité de fo urnir l'état des déchets stockés. Il présente ses outils informatiques de comptabilité des déchets en trants et de facturation avec les déchets sortants, en sus du compte Trackdéchets. Après échanges, il s'avère que l'outil utilisé pour la comptabilité des déchets entrants dispose de multiples autres fonctionnalités. L'exploitant indi que ne pas savoir utiliser, au jour de la visite, l e module "gestion des stocks". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant devra prendre les disposi tions nécessaires au respect de l'article 3.5 de l'arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions géné rales applicables

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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