Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3.1.1 de l'annexe I
Le jour de la visite d'inspection, il a été demandé à l'exploitant la quantité de produit pouvant être contenue dans un wagon lors de sa réception sur le site d'exploitation. Faute de réponse de la part de l'exploitant, le site étant autorisé à stocker 1450 kg d'ammoniac dans un maximum de 16 wagons, à supposer que la répartition soit également répartie entre les wagons, chaque wagon peut contenir jusqu'à 90 kg donc au-delà de 50 kg. Les wagons n'étaient pas équipés de détecteurs de gaz et l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une étude préalable à l'installation de détecteurs. L'exploitant a indiqué ne pas stocker d'ammoniac. Selon ses dires, les wagons qui contenaient de l'ammoni
NovAsco — Valeurs limites en concentration des rejets dans le milieu naturel
Arrêté Préfectoral du 06/10/2016, article 4.3.9.1 et article 33 (partiel) de l'arrêté du 2/2/98 modifié
Le réseau d'eaux usées du site, de type unitaire et en partie commun aux établissements NovAsco et Setforge, transporte des effluents industriels, des effluents sanitaires et des eaux pluviales jusqu'à la station d'épuration (STEP) où il sont traités avant rejet au milieu naturel. D'après l'exploitant, en raison de l'arrêt de l'activité de l'établissement depuis le mois d'août, les seuls effluents aqueux envoyés vers la STEP par l'établissement NovAsco sont les effluents sanitaires et pluviaux (aucun rejet d'effluents industriels). Les effluents industriels, sanitaires et eaux pluviales de l'établissement Setforge sont toujours envoyés vers la STEP et représentent un débit d'environ 100 m3 p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.