Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article point 3 de l'annexe I (partiel)
Suite à la visite d’inspection du 16 octobre 2025, l'inspection des installations classées demandait à l'exploitant, dans un délai de 3 mois, de mettre à jour le recensement des installations de l'atelier RW, au titre du PMII, tel que requis à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 modifié susmentionné. Lors de la visite du 10 juin 2026, l’exploitant s’est positionné concernant le classement, au titre du PMII, des capacités BC315 et BC317A/B et indique que celles-ci sont considérées comme des ballons intégrés au poste de déchargement : ballon tampon d’alimentation du procédé à partir d’une citerne déchargée et que par conséquent ces équipements sont exclus du périmètre PMII au reg
ARKEMA FRANCE — Etat des réseaux de collecte des effluents aqueux dédiés à Arkema
Arrêté Préfectoral du 27/05/2015, article 2.2.1 (partiel)
Exhaustivité des tronçons contrôlés des réseaux de collecte des effluents aqueux dédiés à Arkema Suite aux visites des 21 novembre 2023 et 19 novembre 2024, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de transmettre dans un délai de 6 mois : les justificatifs que la totalité des tronçons a fait l'objet d'un contrôle approprié et préventif de leur bon état et de leur étanchéité ou à défaut les actions correctives prises et/ou prévues accompagnées du calendrier de réalisation pour y remédier ; • le programme pluriannuel de contrôle de la totalité des tronçons.• Par courrier du 18 juin 2025, l'exploitant a indiqué : que les inspections télévisées ont visé l’ensemble des rés
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23 (partiel)
Lors de la visite du 19 mai 2025, l'exploitant a présenté la liste des personnes nommément désignées en charge de l'exploitation de la TAR UO Acrylates intégrée à l'analyse méthodique des risques de janvier 2024. Sur les 4 personnes listées, 2 ont été remplacées. Par courriel du 2 juin 2025, l'exploitant a transmis la liste des personnes responsables de la TAR de l'UO Acrylates mise à jour au 19 mai 2025. 7/18 Malgré la demande l'inspection des installations classées, l'exploitant n'a pas présenté le jour de la visite ni transmis par courriel le plan de formation des personnels directement ou indirectement impliqués dans l'exploitation de la TAR UO Acrylates. Il a uniquement indiqué que : la
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.