L'inspection a constaté que la société ARCELOR Contrisson Site 2 a respecté les engagements pris lors de la visite de décembre 2024, avec la mise en place sous 12 mois d'un oxydateur thermique pour traiter les émissions de COV canalisés en sortie de l'atelier P4. La mise en demeure est respectée. L'inspection propose la levée de celle-ci. Le PGS 2024 demandé par l'inspection suite à la dernière visite a été transmis à l'inspection.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Emission de COV atelier P4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/02/2025, article 1
L'inspection a constaté que: - les émissions de COV issus de la cabine P4 sont captés à la source au niveau de l'injection des produits d'expansion en mélange entre les deux tôles prélaquées, - les émissions ainsi captées sont traitées via la mise en place d’un incinérateur régénératif en sortie de la cabine de l'atelier P4. Le rapport de mesures de concentration en polluants dans les rejets atmosphériques en sortie de l'incinérateur P4 réalisé par SOCOTEC le 7 avril 2026 fait état d'une concentration de 2,48 mg/Nm3 soit inférieure à 110 mg/Nm3 pour un flux de 22, 21 g/h. Les rejets atmosphériques de la cabine de fabrication de panneaux sandwich situé dans l’atelier P4 du Site 2 sont conformes aux prescriptions de l’article 27-7°a de l’arrêté ministériel du 02/02/1998. La mise en demeure peut être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28.1
Comme demandé lors de l'inspection de décembre 2024, le PGS 2024 a été déposé dans GEREP au 1er mars 2025. La société AMCF a consommé en 2024, pour l’activité de laquage en continu (ligne 3) 1 944 tonnes de peintures qui représentent 731 tonnes de solvants à traiter et fait régénérés en externe 123 tonnes de solvants pour les réutiliser dans le process. L’ensemble de ces solvants est capté et traité par oxydation thermique avec un rejet de 4,9 tonnes par an de COV en sortie de l’incinérateur. Les émissions diffuses représentent 0,1 %. Pour l’atelier de fabrication de panneaux sandwich (P4), 117 tonnes de solvants ont été consommés avec un flux total de 65,6 tonnes/an de solvants émis à l’atmosphère, sans traitement, avec 43 % de diffus. Au global site, les émissions diffuses représentent 5,2 %. Pour la ligne 3, les résultats sont conformes aux valeurs limites indiquées dans l'arrêté du 03/02/22 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD), qui est de 3 %. Pour P4 les valeurs limites MTD ne s’appliqueront qu’en décembre 2026 (BREF WGC / 5%).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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