Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2015, article 3.2.6
L'exploitant transmet annuellement son schéma de ma îtrise des émissions des COV. L'examen du schéma transmis au titre de l'année 2024 n'appelle pas d'observations. L'émission effective de solvants est de 280,98 tonn es (quantité également déclarée via GEREP) pour une émission cible à 429,63 tonnes. Conformément à la consigne d'interdiction existante sur le site, aucune matière première classée avec mentions de dangers H340, H350, H360, H341 ou H351 ou visée à l’annexe III de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié n'est utilisée dans les process. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Schéma de maîtrise des émissions
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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