Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 a)
L’exploitant dispose d’une Analyse Méthodique des Risques (AMR) datant du 01 juillet 2025, réalisée par Bureau Veritas. La révision de l’AMR a été effectuée le 23 juin 2026, selon l’exploitant. La version révisée n’avait pas été reçue le jour de l’inspection et n’a pas pu être regardée. Une AMR par secteur et regroupement de TAR est établie : Lagarde, barricand, Stork et NH3 (condenseur). Le contenu de l’AMR des TAR Lagarde a été regardé par sondage durant l’inspection. L’AMR dispose d’un schéma de l’installation mais qui nécessite d’être complété. En effet, seules les TAR 308 1/2 et 309 1/2 ont été intégrées. […] 310 1/2 doivent également être intégrées au schéma ainsi que la localisation d
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.2
Le gestionnaire a été en mesure de présenter l’arrêté préfectoral du 13/09/2018 mais pas le dossier de demande d’autorisation (problématique d’accès informatique), ni l’arrêté complémentaire du 24/09/2018. Le locataire a connaissance de l’arrêté préfectoral d’autorisation mais pas de l’arrêté complémentaire. Les flumilog ont été transmis après l’inspection : les modalités de stockages prévus sont respectées selon le plan d’implantation actuel des racks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constituer un dossier global avec toutes les pièces exigées à l’annexe II (point 1.2) de l’AM du 11/04/2017 . Ce dossier doit être tenu à la disposition de l’inspection. Toutes les inf
L’exploitant envoie chaque mois les heures d’indisponibilité des unités de traitement à 4/8l’inspection. Au 30/10/2025, 769,5 heures d’indisponibilité étaient comptabilisées suite aux travaux réalisés : raccordement du système de récupération des fumées, changement du brûleur du DéNOx, ajout d’un système de nettoyage du brûleur à l’air comprimé pour éviter que les fumées ne remontent dans les tuyauteries, attente du décrassage du catalyseur (prévu lors de l’arrêt du four, 1er trimestre 2026) mais nettoyages en interne. permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur
Le bassin de rétention du site n'est pas conforme (non étanche) s'il reçoit comme indiqué dans l'AP du site les eaux pluviales et une partie des eaux d'extinction incendie. L'exploitant a informé l'inspection de la volonté de mise en conformité de ce bassin lors de l'agrandissement de l'usine prévue dans les années à venir (date non définie pour le moment). En cas d’accident, une partie des eaux d’extinction serait retenue à l’intérieur des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant doit justifier à l'inspection que le volume de rétention disponible à l’intérieur des bâtiments permet de confiner les eaux d'extinction d’incendie.
Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R511-9
L'exploitant indique que la somme des puissances théoriques de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation de travail mécanique des métaux s'élèvent à 1434 kW. L'activité 2560 relèverait alors du régime de l'enregistrement (E). Les documents transmis suite à la visite (facture et contrat avec le fournisseur d'électricité) montrent une puissance souscrite inférieure à 1000 kW (630kW). L'activité 2560 relèverait alors du régime de la déclaration et serait soumise à contrôle périodique (DC). Par ailleurs, il a été indiqué l'existence de deux transformateurs sur site (de 600 + 800 KVA). Il s'agit de préciser ces points pour connaître exacteme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.