Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Épinouze

2 installations de Épinouze (26210) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ISDI - CHEVAL GRANULATS Epinouze — Propreté – Émissions de poussières

Arrêté Préfectoral du 24/09/2024, article annexe 1 art 4.3

Les plaquettes installées sur l'ISDI ne sont pas implantées tel que prévu par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24/09/2024. Le jour de la visite, l'organisme de contrôle était présent pour relever les plaquettes installées le mois précédent. Deux d'entre-elles étaient en partie ensevelies sous les remblais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu sous un mois la remise en place des plaquettes pour une nouvelle mesure des retombées de poussières en tenant compte des dispositions de l'arrêté préfectoral du 24/09/2024.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Drôme