ISDI - CHEVAL GRANULATS Epinouze — Propreté – Émissions de poussières
Arrêté Préfectoral du 24/09/2024, article annexe 1 art 4.3
Les plaquettes installées sur l'ISDI ne sont pas implantées tel que prévu par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24/09/2024. Le jour de la visite, l'organisme de contrôle était présent pour relever les plaquettes installées le mois précédent. Deux d'entre-elles étaient en partie ensevelies sous les remblais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu sous un mois la remise en place des plaquettes pour une nouvelle mesure des retombées de poussières en tenant compte des dispositions de l'arrêté préfectoral du 24/09/2024.