ALPHAFORM — Identification et connaissance des équipements
Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
L'arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 fait état d'une quantité de fluides frigorigènes fluorés de 1358,5 kg au titre de la rubrique 1185 de la nomenclature des installations classées (conformément au dossier de porter à connaissance V1 d'octobre 2018). Or, le tableau de recensement des équipements contenant des fluides frigorigènes fluorés transmis en amont de la visite d'inspection identifie 4 équipements pour un total de 875 kg de fluide frigorigènes fluorés. 5/21L'exploitant indique qu'il a été procédé en 2026 à l'enlèvement de deux groupes qui ne fonctionnaient plus. L'exploitant n'a pas informé l'inspection de cette modification. En outre, il est constaté que les groupes de climatis
Le plan d'exploitation présenté par l'exploitant date du 25/09/2012. Le site est très peu exploité, il n'y a pas eu d'extraction depuis la dernière inspection, en 2020. Il comporte la limite d'exploitation et les courbes de niveaux sur fonds de plan cadastral. Il comporte cependant des erreurs : • au niveau de la limite d'exploitation ; • la cote correspondant à la zone de stockage de matériaux et de stationnement des véhicules qui est indiqué à 395 m est incohérente avec les lignes de niveaux alentours. Il manque également : • la bande des 10 mètres limitant la zone pouvant être exploitée ; • les abords de la carrière dans un rayon de 50 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.