Installation classée à Ville-la-Grand (74100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010800209
Commune
Ville-la-Grand (74100)
Département
Haute-Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 16 juillet 2025
SIRET
78011203300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
- Au titre de la défense extérieure contre l’incendie, il incombera à l’exploitant d’engager les actions correctives nécessaires en vue de disposer de moyens en eau équivalant à trois poteaux d’incendie de 120 m³/h chacun en simultané, tel que prescrit par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 6 novembre 2002 réglementant l’établissement, compte tenu des débits insuffisants des poteaux d’incendie publics situés à moins de 200 mètres du site. Il indiquera à l’inspection des installations classées, sous un délai de trois mois, la nature des actions correctives engagées (constitution d’une réserve d’eau supplémentaire sur le site par exemple) et le calendrier de réalisation correspondant. De plus, en complément des moyens internes de lutte contre un incendie déjà existants, l’établissement devra disposer dans chaque atelier d’une réserve de sable meuble et sec en quantité adaptée au risque et sans être inférieure à 100 litres, ainsi que de pelles, également sous trois mois. - L’exploitant devra confirmer à l’inspection des installations classées qu’une observation jugée plus particulièrement notable, formulée et réitérée par l’organisme en charge du contrôle des installations électriques, a bien donné lieu à des travaux de réparation. Cette observation est reprise à la fiche de constat n°6 du présent rapport. Il transmettra sous un délai de deux mois tout justificatif utile s’y rapportant (facture, bon d’intervention,…). Plus globalement, l’exploitant veillera dorénavant à répondre à l’ensemble des observations formulées par l’organisme en charge du contrôle des installations électriques, sans attendre que ces observations soient réitérées lors d’un nouveau contrôle, d’autant plus lorsqu’elles impliquent un risque d’incendie ou d’explosion. Dans cette optique, il mettra en place une traçabilité adaptée afin d’en assurer le suivi. - L’exploitant veillera, en liaison avec le bureau d’études spécialisé auquel il a fait appel, à compléter sous un délai de deux mois le pla
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2002, article 7 .1.4
Parmi les pièces constitutives du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, déposé en 2001 en vue de l’ouverture de l’établissement, un plan avait été fourni se rapportant aux zones à risque d’explosion prédéfinies sur le site et assimilables aussi aux zones à risques d’incendie. Ce plan a été mis à jour dernièrement en septembre 2024, après que l’exploitant ait fait appel à un bureau d’études spécialisé (APAVE) d’après ses dires. Un exemplaire de ce plan de zonage actualisé a été remis au cours de la visite d’inspection. Les zones à risque d’explosion identifiées se situent dans le bâtiment de stockage des solvants inflammables et au droit de certains équipements associés (cuves enterrées de stockage, aire de dépotage, et réseau d’aspiration). Néanmoins, il s’avère que l’établissement comporte aussi une chaufferie au gaz et un atelier de charge d’accumulateurs, tous deux aménagés dans le bâtiment de stockage des produits chimiques solides, et qui peuvent également engendrer un risque d’explosion compte tenu de leurs natures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera, en liaison avec le bureau d’études spécialisé auquel il a fait appel, à compléter sous un délai de deux mois le plan de zonage des risques réalisé afin d’y faire apparaître la chaufferie au gaz et l’atelier de charge d’accumulateurs dont l’établissement est pourvu, dans la mesure où ces installations peuvent également engendrer un risque d’explosion compte tenu de leurs natures sauf justifications contraires apportées par l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Localisation des zones à risque d'incendie et/ou d'explosion
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2002, articles 7 .4.8 et 7 .4.10
- L’exploitant a fait savoir que les travaux nécessitant la mise en œuvre de flammes ou d’appareils susceptibles de produire des étincelles à l’air libre (chalumeaux, appareils de soudage, etc.) font l’objet d’un permis de feu, quel que soit le secteur concerné de l’établissement. Les trois derniers permis de feu délivrés ont été présentés, pour des travaux menés par une entreprise extérieure : . un permis de feu établi le 12 mars 2024, visant des travaux de soudure pour la réalisation de tuyauterie destinée au local des solvants, . un permis de feu établi le 15 janvier 2024, visant des travaux de soudure sur des bras de chargement, 11/22. un permis de feu établi le 4 janvier 2024, visant des travaux de même nature. Ces permis de feu, basés sur un modèle pré-établi par l’exploitant et dûment signés, ont précisé notamment la nature, le lieu et la durée de l’opération, le(s) nom(s) du(des) intervenant(s), les consignes particulières à appliquer, les moyens de protection et d’intervention mis à disposition si besoin pour lutter contre un départ d’incendie, les numéros d’appel à composer en cas de nécessité, la surveillance assurée durant au moins deux heures consécutivement à la fin des travaux et confirmée par la signature de la personne concernée, avec en annexe des consignes générales à respecter. L’examen de ces permis de feu n’a pas suscité d’observation de la part de l’inspection des installations classées. - En matière d’affichages, de nombreux pictogrammes d’interdiction de fumer ont été observés dans les endroits visités. En revanche, aucun affichage de l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque n’a été relevé. ==> 1 - Les locaux étaient propres le jour de la visite d’inspection, sans amas visibles au sol de matières ou de poussières dans les secteurs inspectés. L’exploitant a précisé qu’il n’emploie aucun équipement électrique comme un aspirateur, pour le nettoyage des locaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ==> 1 : L’exploitant devra afficher sous un délai de deux mois l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, dans les endroits les plus appropriés de l’établissement et en complément des pictogrammes d’interdiction de fumer déjà présents.
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Permis de feu - Affichages des interdictions - Nettoyage des locaux
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2002, articles 7 .4.5 et 7 .4.6
- Des consignes générales de sécurité ont été établies par l’exploitant et mises à jour le 17 juin 2024. Elles sont tenues à disposition du personnel en plusieurs endroits de l’établissement. Ces consignes mentionnent notamment : . l’interdiction de fumer, . les pictogrammes de danger à connaître, . le comportement à tenir en fonction de la nature et de l’importance de l’événement survenu. En particulier, il y est mentionné les moyens d’extinction à utiliser en cas de départ d’incendie, la nécessité d’actionner la vanne d’obturation du réseau d’évacuation des eaux pluviales s’il y a un risque de pollution, de même que la fermeture de l’arrivée de gaz alimentant la chaudière du site selon l’événement, . les personnes à contacter au sein de l’entreprise si besoin, ainsi que les numéros de téléphone des services d’incendie et de secours, de la collectivité, de la DREAL, et des entités voisines du site. Elles n’indiquent pas toutefois l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque sauf permis de feu préétabli, et ne comportent pas de plan ou de vue aérienne du site qui localise l’emplacement de la vanne d’obturation du réseau d’évacuation des eaux pluviales et l’emplacement de la vanne de fermeture de l’arrivée de gaz. ==> 1 - L’exploitant a fait savoir qu’une formation théorique du personnel concerné, portant sur l’application de la réglementation ADR (transport de matières dangereuses - chapitre 1.3), a été dispensée le 18 février 2021 par un prestataire spécialisé (société APTH) et sera renouvelée en 2025. 13/22Une formation de premier secours ou de première intervention avec l’usage d’extincteur a été aussi dispensée le 17 janvier 2024 et précédemment le 23 novembre 2022 par un autre prestataire spécialisé (société SAVOIE PREVENTION). Ces différentes formations avec les dates et les noms des prestataires ont été enregistrées dans le tableau de suivi des contrôles périodiques réglementaires que l’exploitant a instauré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ==> 1 : Les consignes de sécurité établies par l’exploitant seront à compléter sous un délai de deux mois, en y indiquant l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque sauf permis de feu préétabli, et en y intégrant un plan ou une vue aérienne du site qui localise l’emplacement de la vanne d’obturation du réseau d’évacuation des eaux pluviales et l’emplacement de la vanne de fermeture de l’arrivée de gaz.
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Consignes de sécurité - Formation sécurité du personnel
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2002, article 7 .4.4
- Un organisme procède annuellement au contrôle des installations électriques de l’établissement (Bureau Alpes Contrôles basé à Annecy). Il est intervenu dernièrement le 6 février 2025 et précédemment le 2 février 2024 d’après les documents présentés. Le dernier rapport d’intervention a fait état de diverses observations dont plusieurs réitérées. Pour répondre aux observations formulées par l’organisme de contrôle, l’exploitant a indiqué faire appel à un prestataire extérieur spécialisé en électricité (société PERRIN ELECTRIC basée également à Annecy). Cependant, il n’a pas été en capacité de confirmer qu’une des observations émises et réitérées, jugée plus particulièrement notable, a bien donné lieu à des travaux de réparation. ==> 1 Plus globalement, le fait que des observations aient été réitérées par l’organisme de contrôle appelle une demande de la part de l’inspection des installations classées, même si ces observations sont d’importance variable. ==> 2 L’exploitant fait procéder par ailleurs annuellement à un contrôle thermographique des installations électriques du site par un autre prestataire spécialisé (société ALNAGA basée à 38590 - Sillans), lequel est intervenu dernièrement le 17 juillet 2024 sans relever d’anomalie et précédemment le 12 juillet 2023. Le prochain contrôle thermographique a été programmé le 24 juillet 2025 selon les informations recueillies. - S’agissant de la vérification des moyens internes de lutte contre un incendie, il conviendra de se reporter à la fiche de constat n°7 ci-après. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ==> 1 : L’exploitant devra confirmer à l’inspection des installations classées que l’observation suivante, formulée et réitérée par l’organisme en charge du contrôle des installations électriques, a bien donné lieu à des travaux de réparation : « Stockage acides et bases Hall 1 : Sur la mezzanine, présence de fils apparents non isolés à gauche de l’armoire dépotage ainsi qu’au niveau des moteurs d’extraction. Supprimer ces câbles. » Il transmettra sous un délai de deux mois tout justificatif utile s’y rapportant (facture, bon d’intervention,…). 15/22==> 2 : L’exploitant veillera dorénavant à répondre à l’ensemble des observations formulées par l’organisme en charge du contrôle des installations électriques, sans attendre que ces observations soient réitérées lors d’un nouveau contrôle, d’autant plus lorsqu’elles impliquent un risque d’incendie ou d’explosion. Dans cette optique, il mettra
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande de justificatif à l'exploitant ==> 2 : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2002, article 7 .5
Pour assurer la défense extérieure contre l’incendie, l’établissement dispose de trois poteaux d’incendie publics situés à moins de 200 mètres. D’après un courriel adressé à l’exploitant le 4 juillet 2025 par l’établissement public de coopération intercommunale Annemasse Agglo et qui a été présenté, les débits d’eau de ces poteaux d’incendie ont été mesurés le 5 février 2025 à 65 m³/h chacun, à une pression dynamique comprise entre 7 ,2 et 7 ,5 bars. En considérant dans une hypothèse favorable que ces appareils ne sont pas raccordés à la même conduite d’alimentation, et qu’ainsi les débits précités sont disponibles en fonctionnement simultané, leur capacité unitaire s’avère être malgré tout insuffisante au regard des 120 m³/h qu’impose par poteau et en simultané l’arrêté préfectoral d’autorisation du 6 novembre 2002 réglementant le site. ==> 1 Concernant les moyens internes de lutte contre un incendie, l’établissement dispose : - de moyens téléphoniques permettant d’alerter les services d’incendie et de secours, 17/22- de plans des locaux facilitant l’intervention de ces mêmes services. De plus, le plan de zonage des risques est affiché en deux endroits au sein du bâtiment dédié aux solvants inflammables, - d’un système interne d’alarme incendie, comme décrit à la fiche de constat n°2 ci-avant, - de 39 extincteurs dont 2 à eau, 8 au CO 2, et 29 à poudre ABC incluant 2 extincteurs de 50 kg sur roues d’après les documents présentés. Ces appareils sont vérifiés annuellement par un prestataire spécialisé (société DESAUTEL basée à 01120 - Montluel), lequel est intervenu dernièrement le 16 janvier 2025 et précédemment le 16 janvier 2024 et le 17 janvier 2023. Le nombre d’extincteurs, leur nature et leur répartition n’ont pas soulevé de remarque particulière, au regard des prescriptions réglementaires applicables. Ceux contrôlés par sondage au cours de la visite d’inspection étaient bien visibles, facilement accessibles, et disposés pour la plupart d’entre eux à proximité de dégagements. En revanche, il a été constaté que l’établissement ne dispose pas de réserve de sable. ==> 2 Quant au panneau signalisateur, devant indiquer la nature du dépôt et le danger présenté par la projection sans précautions d’eau sur les acides et anhydrides concernés, celui-ci n’est pas non plus présent. Toutefois, l’exploitant a tenu à souligner que l’entreprise entretient des relations étroites avec les services locaux d’incendie et de secours, lesquels se déplacent au moins deux foi
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant ==> 2 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l'incendie
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2002, article 2.6.3
- D’après les informations apportées par l’exploitant, la zone de quais a été conçue pour permettre la rétention des eaux d’extinction d’un incendie, avec une capacité supérieure à 250 m3 après obturation du réseau d’évacuation des eaux pluviales, tandis que son étanchéité a été obtenue par la projection d’un enduit étanche entre deux couches d’enrobé lors de la construction de l’établissement. Il a été observé que sa surface était toujours en bon état, le jour de la visite d’inspection. Compte tenu des dimensions de cette zone de quais et de son profil, examinés sur place et vérifiés depuis le site internet Geoportail, avec en son centre des regards de collecte des eaux aux points les plus bas et à sa périphérie des rehausseurs ou bordures d’environ 15 cm de haut, il a été jugé que les 250 m3 de capacité de rétention étaient bien dépassés. - Le bon fonctionnement du système d’obturation du réseau d’évacuation des eaux pluviales est vérifié plus d’une fois par an selon les dires de l’exploitant et consigné sur un registre. L’exploitant doit néanmoins en fournir un justificatif à l’inspection des installations classées. Cette vérification périodique appelle en outre une demande de la part de l’inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées, sous un délai de deux mois, un extrait du registre sur lequel sont enregistrées les dates de vérification du bon fonctionnement du système d’obturation du réseau d’évacuation des eaux pluviales, mentionnant au moins les deux dernières dates de vérification. De plus, si cette vérification périodique consiste uniquement à vérifier l’absence de grippage de la vanne d’obturation par un essai mécanique, elle sera alors à compléter désormais par une vérification de l’état du joint qui en assure l’étanchéité, à moins que ce joint soit conçu pour ne pas se détériorer dans le temps.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant - Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Confinement des eaux d'extinction d'incendie
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2002, article 7 .1.3
Afin d’en limiter l’accès, le site est entièrement clôturé et dispose de trois portails métalliques fermés en permanence, dont un réservé aux véhicules entrants. Les portails ne peuvent être actionnés que depuis le poste de commande de l’établissement, ou bien à l’aide de télécommandes d’après les informations recueillies. En outre, plusieurs caméras sont implantées à l’extérieur des bâtiments, ainsi qu’à l’intérieur (douze à l’extérieur, de type infrarouge, et huit à l’intérieur selon l’exploitant). Pour réguler la circulation des véhicules qui pénètrent sur le site, deux barrières équipées d’interphones sont présentes derrière le portail d’entrée. Ces barrières permettent d’orienter les véhicules, et plus particulièrement les poids lourds, soit vers les zones de dépotage/approvisionnement des produits stockés en citernes (acides, bases, et solvants inflammables), soit vers le quai de chargement/déchargement des produits chimiques conditionnés en sacs ou en conteneurs. L’exploitant a précisé que cette configuration du site implique un unique sens de circulation des poids lourds qui ont franchi l’une ou l’autre des deux barrières. Les dispositions prises pour limiter l’accès au site n’ont pas soulevé de remarque particulière de la part de l’inspection des installations classées, de même que les règles de circulation appliquées au sein de l’établissement. Les pistes et voies d’accès sont nettement délimitées. Elles étaient en bon état et suffisamment dégagées pour ne pas gêner la circulation, le jour de la visite d’inspection. 7/22Les bâtiments et dépôts sont accessibles par les engins des services de secours. Il en était de même pour les intervalles entre le bâtiment de stockage des solvants, le bâtiment de stockage des produits chimiques solides, et le bâtiment de stockage des produits corrosifs, en l’absence d’encombrement gênant le jour de la visite d’inspection.
Thèmes : Risques accidentels - Accès et voies de circulation
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2002, article 7 .2
- L’exploitant a indiqué que le bâtiment dédié aux solvants, le bâtiment de stockage des produits chimiques solides, ainsi que la zone de préparation et chargement des commandes ont été équipés de détecteurs d’incendie (détecteurs de fumée ou de flamme), lesquels ont été entièrement remplacés en 2024 notamment par des détecteurs multicapteurs dans le bâtiment dédié aux solvants. D’après un compte rendu d’intervention présenté, établi par le fabricant des détecteurs d’incendie dernièrement mis en place et en charge désormais de leur vérification périodique (société SIEMENS - Agence de Grenoble), ce dernier s’est déplacé le 18 avril 2025 dans le cadre d’une maintenance préventive et a fait état de 18 détecteurs en service dont 9 optiques, 1 à flamme, et 8 à multicapteurs. L’exploitant a précisé qu’avant le remplacement des détecteurs d’incendie, leur vérification périodique était assurée annuellement par un autre prestataire spécialisé (société VOLFEU intervenue dernièrement le 4 avril 2024, d’après le tableau de suivi des contrôles périodiques réglementaires que l’exploitant a instauré), mais qu’à l’avenir cette vérification périodique sera réalisée semestriellement. La présence des détecteurs d’incendie a pu être contrôlée par sondage au cours de la visite d’inspection, avec une présentation par l’exploitant de la centrale d’alarme associée. - Des exutoires de fumées sont installés en toiture des trois bâtiments ainsi que dans la zone de préparation et chargement des commandes, pour permettre leur désenfumage en cas d’incendie. 8/22Ils ont été contrôlés par leur fabricant (société KINGSPAN) le 26 juin 2025 et précédemment le 5 juillet 2024, au vu des comptes rendus de vérification périodique présentés et établis par ce dernier. Ces documents ont fait état en l’occurrence d’exutoires de fumées, au nombre de deux dans le bâtiment dédié aux solvants, de deux dans le bâtiment de stockage des produits chimiques solides, de trois dans le bâtiment de stockage et reconditionnement des produits corrosifs, et de deux dans la zone de préparation et chargement des commandes. Leur nombre et leur répartition n’ont pas appelé de remarque particulière de la part de l’inspection des installations classées, compte tenu de la superficie des locaux comprise entre 500 et 650 m² selon le bâtiment considéré (superficie estimée depuis le site internet Geoportail). L’exploitant a ajouté que les exutoires de fumées ont été aussi remplacés en 2024, de même que leurs commandes manuel
Thèmes : Risques accidentels - Détection d'incendie et désenfumage
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, articles 16 à 20
Compte tenu des activités pratiquées au sein de l’établissement, et des rubriques de la nomenclature des installations classées s’y rapportant, le site est soumis aux dispositions réglementaires visant la prévention du risque foudre. Selon les constatations effectuées et les pièces documentaires consultées, l’établissement est équipé de deux paratonnerres à dispositif d’amorçage (PDA), l’un placé sur le toit du bâtiment de stockage des produits chimiques solides, et l’autre disposé sur un pylône reposant au sol à proximité de la sortie sud du site. Les installations sensibles sont par ailleurs pourvues de parafoudres. L’exploitant a expliqué que pour tenir compte des évolutions techniques ayant trait à la prévention du risque foudre, il a pris la décision de faire appel ces dernières années à un prestataire spécialisé (société BCM FOUDRE basée à 59500 - Douai) en vue de déterminer les éventuelles améliorations à apporter au dispositif existant. Ce prestataire a procédé à une analyse du risque foudre (ARF) le 7 juillet 2022, préconisant une protection de niveau IV, et à une étude technique datée du même jour recommandant la modification ou le remplacement des paratonnerres existants par des paratonnerres à dispositif d’amorçage connectés, ainsi que le remplacement des parafoudres installés. L’étude technique a été accompagnée d’une notice de vérification et de maintenance. Un autre prestataire spécialisé (société INDELEC basée également à Douai) a procédé au remplacement des paratonnerres et des parafoudres entre les 4 et 9 novembre 2024, et a établi une attestation de conformité de fin de travaux le 27 novembre 2024.
Thèmes : Risques accidentels - Prévention du risque foudre
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, articles 21 et 22
Les pièces documentaires présentées ont fait état d’une vérification périodique complète des équipements de protection contre la foudre, avant les travaux mentionnés à la fiche de constat n°9 ci-avant, effectuée le 29 novembre 2023 par un des deux prestataires auxquels l’exploitant a fait appel (société BCM FOUDRE). Le même prestataire est intervenu le 25 mars 2025 pour une vérification initiale des équipements de protection contre la foudre après travaux, et a conclu par leur conformité. Concernant l’enregistrement des agressions par la foudre, l’exploitant a précisé que les paratonnerres dernièrement installés étant connectés, les coups de foudre sont automatiquement enregistrés et consultables à distance via une plateforme internet qui émet des alertes à cette occasion.
Thèmes : Risques accidentels - Vérifications périodiques des équipements de protection contre la foudre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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