Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sainte-Foy-l'Argentière

2 installations de Sainte-Foy-l'Argentière (69610) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EDILIANS ex IMERYS TC — Emissions Atmosphériques

Arrêté Préfectoral du 12/05/2005, article 4.2 et Annexe II

Les mesures de rejets atmosphériques de 2024 ont été partagées auprès de l'Inspection des Installations Classées durant la visite d'inspection. Celles-ci sont réalisées semestriellement sur les poussières totales, le fluor, l'acide chlorhydrique ainsi que sur les oxydes d'azote, les oxydes de soufre, les COV, les CO/CO2, et les métaux. Les mesures sont non conformes en soufre SO2: une concentration moyenne de 43 mg/m3 sur l'unité de production SFA37 et de 52 mg/m3 sur l'unité de production SFA36 (VLE fixée à 35mg/m3). Les mesures sont non conformes en fluor gazeux: une concentration moyenne de 15 mg/m3 sur l'unité de production SFA36 (VLE fixée à 5mg/m3). L'exploitant réalise actuellement un

ETABLISSEMENT M. OGIER — Modifications des installations

Arrêté Préfectoral du 04/02/2020, article 1.3.1

L'exploitant a omis d'informer l'Inspection des installations classées de la modification de la centrale incendie en 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra a posteriori un porter-à-connaissance au Préfet afin de l'informer de cette modification. Il pourra intégrer cette information dans le cadre du porter-à-connaissance relatif à la modification des installations de réfrigération.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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