Compte tenu des résultats obtenus en 2019, 2020, 2021 sur ces paramètres par rapport aux témoins faits avant la mise en service et du fait de l’entreposage et du traitement systématique des déchets du site à l’intérieur des bâtiments, l’exploitant a proposé par porter à connaissance du 2 mai 2023 une proposition de révision de ce protocole de mesure tel que prévu dans la partie 4 de l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 15/06/2018. Deux campagnes de mesures d’une durée d’1 mois chacune ont eu lieu en sept-oct 2023 et en mars-avril 2024, en associant des moyens de mesure dynamique et statique (plaquettes). Le rapport établissant le bilan de ces campagnes, daté de décembre 2024, relève un très
Depuis décembre 2025, l'exploitant a équipé le compteur d'eau de la pompe de forage d'un module relevant automatiquement les volumes consommés toutes les 10 minutes. Lors de l'inspection, le registre des relevés du compteur d'eau souterraine a été présenté aux inspecteurs des Installations Classées. Sur une période de 4 jours, du 24 au 28 avril 2026, les volumes journaliers prélevés dans la nappe alluviale de la Saône étaient au-dessus de la limite de 100 m3. (Les valeurs indiquées étaient 115 m3, 189 m3, 190 m3 et 138 m3.) L'exploitant justifie ces valeurs par un apport d'eaux souterraines dans les réservoirs d'eaux pluviales afin de prévenir des épisodes de fortes chaleurs attendus. L'Insp
Code de l’environnement du 29/10/2024, article 511-9
Lors de la précédente inspection (décembre 2023), il avait été rappelé à l’exploitant que l’arrivée d’une nouvelle presse-cisaille signifierait un traitement de déchet qui sort de l’activité d’un centre VHU rubrique 2712 et d’un centre de transit de ferraille et métaux sous rubrique 2713. Sous réserve d’un dossier technique présenté par DETTINGER, cet équipement pourra être classé selon la rubrique 2791, en régime déclaratif (moins de 10 t / jour) ou en régime à Autorisation (supérieur à 10 t / jour), selon sa capacité maximale par jour ouvré, ce qui nécessiterait d’évaluer le caractère substantiel ou non de cette modification. L’usage de pelles mécaniques à grappin, pour la manipulation et
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.