L'exploitant a présenté un devis signé en date du 18/06/2025 pour la réalisation d'une partie des travaux : la zone visite. Une facture pour un acompte en date du 24/06/2025 a également été présentée. 3 autres zones restent à réaliser. Compte tenu des actions réalisées, l'inspection ne propose pas de recouvrement partiel immédiat de l'astreinte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : dans un délai de 12 mois, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un échéancier pour les travaux restant concernant le système de désenfumage.
L'exploitant a transmis une cartographie acoustique réalisée par un bureau d'études, à l'issue d'une campagne de mesures effectuée du 17 au 18 juillet 2025. Cette étude met en évidence deux points de mesure non conformes en période diurne et trois points de mesure non conformes en période nocturne. Il est toutefois relevé que le bureau d'études s'est appuyé sur une référence réglementaire inadaptée, en comparant les résultats aux dispositions de l'article 3 (« Bruit et vibrations ») de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29 avril 1996. Les mesures auraient dû être analysées au regard des dispositions de l'article 41.I de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions génér
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.