Installation classée à Cessieu (38110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006102835
Commune
Cessieu (38110)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 13 octobre 2022
SIRET
30259089800649
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
A l’exception des taux de CO et d'H2 dans le biogaz brut qui ne sont pas mesurés, l'Inspection n'a pas relevé de non-conformités sur les points contrôlés.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Contrôle du fonctionnement du réseau de collecte, qualité du biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21 - I
L'Inspection constate qu'un réglage du réseau est effectuée toutes les deux semaines par une société spécialisée grâce à des moyens de contrôle portatifs mesurant les taux de CH4, CO2, O2 et H2S dans le biogaz ainsi que la dépression du réseau. L'Inspection constate que les moyens de contrôle portatifs sont disponibles sur le site et que le responsable de site est compétent pour s'en servir. Juste avant le système de traitement, le taux d'H2S dans le biogaz brut est mesuré une fois par jour, puis au milieu du système de traitement et à l'issue du traitement, l'H2S est mesuré deux fois par jour. En amont immédiat du moteur, les taux de CH4, CO2 et O2 sont mesurés en continu. Les taux de CO et de H2 dans le biogaz ne sont pas mesurés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les taux de CO et de H2 dans le biogaz doivent être mesurés mensuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle du fonctionnement du réseau de collecte · qualité du biogaz
Déclaration GEREP des émissions en CH4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4.I
L'Inspection constate que les émissions ont été déclarés sur l'application GEREP. En particulier, les émissions de CO2 du moteur et de la torchère, calculées selon la méthode de l'ADEME, ont été déclarées. Les émissions de CO2 et de CH4 liées aux casiers de stockage ont également été calculées et déclarées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'Inspection les estimations des émissions annuelles de SOx, NOx, CO, Poussières totales, HF, HCl, et COV et la méthode d'estimation, afin de justifier l'absence de déclaration sur GEREP.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Présence de dispositif de collecte et de mesure des effluents gazeux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 12 - I
Le biogaz capté dans l'installation est dirigé vers un moteur de 880 kW, fonctionnant à un débit moyen de 550 m3/h. Tout le biogaz produit est valorisé par ce moteur. Une torchère de sécurité est également présente. Elle peut être utilisée pour éliminer une surproduction de biogaz ou en cas d'arrêt du moteur.
Thèmes : Risques chroniques · Présence de dispositif de collecte et de mesure des effluents gazeux
Cartographie des émissions diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21 - IV
L'Inspection constate que l'exploitant réalise une cartographie des émissions diffuses tous les ans, voir deux fois par an. La dernière cartographie a été réalisée en mars 2025 et la prochaine est prévue au cours du mois de novembre 2025. En fonction des résultats, un programme de travaux est établi (forages complémentaires et installation de puits, couverture de zones érodées par des bâches contenant des charbons actifs). En mars 2025, des fuites au niveau de l'alvéole 17 ont été détectées : en conséquence, des forages supplémentaires ont été réalisés afin d'améliorer la mise en dépression du massif.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21 - V
7/12 La détection des fuites se fait au moyen de la cartographie des émissions et du réglage du réseau toutes les deux semaines. Par ailleurs, un audit complet du réseau par une société extérieure a été réalisé en 2024. A l'issue de cet audit, plusieurs vannes et tuyaux ont été remplacés ou réparés.
Dispositifs de valorisation ou d'élimination du biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 12 – II et 21 – II
L'Inspection constate que le moteur et la torchère sont équipés de dispositifs de mesure en continu du biogaz éliminé ou valorisé. De plus, la torchère est équipé d'un dispositif permettant de mesurer en continu la température des gaz de combustion. Un contrat d’assistance pour la maintenance de la torchère et du moteur a été passé par l'exploitant. Le rapport de la maintenance des 20 000h du moteur a été transmis par l'exploitant à l'Inspection.8/12 Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire de 2023, les rejets atmosphériques sont réalisés annuellement sur la torchère et le moteur (après une période de suivi trimestriel). Un dépassement en formaldéhydes a été observé en 2024. Suite à ce dépassement, le type de charbon actif utilisé dans une des deux des cuves de traitement a été modifiée. Ce type de dépassement n'a pas été observé depuis.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs de valorisation ou d'élimination du biogaz
Contrôle externe des équipements de destruction du biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21 - III
Le contrôle annuel de la torchère fait partie du contrat de maintenance que l'exploitant a passé avec SARPI ThinkTech. La torchère est munie d'un dispositif de mesure en continu de la température des gaz de combustion. Les dernières analyses de la qualité du gaz rejeté par la torchère ont été réalisées en décembre 2024 et sont conformes : SO2 : 5,07 mg/Nm3• CO : 2,6 mg/Nm3•
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle externe des équipements de destruction du biogaz
Couverture intermédiaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 34
L'ISDND va fermer et cesser de recevoir des déchets au 31 décembre 2021. Les dispositions relatives à la couverture intermédiaire ont été rappelées à l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/11/2025, article 35
Les dispositions relatives à la couverture finale ont été rappelées à l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le programme des travaux de réaménagement final de l'ISDND doit être transmis au préfet au plus tard neuf mois avant la mise en place de la couverture finale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NCV PRODUCTION— Cessieu (38110)9 points de contrôle avec suites administratives
TECUMSEH CESSIEU SAS— Cessieu (38110)6 points de contrôle avec suites administratives