L'Inspection constate qu'un réglage du réseau est effectuée toutes les deux semaines par une société spécialisée grâce à des moyens de contrôle portatifs mesurant les taux de CH4, CO2, O2 et H2S dans le biogaz ainsi que la dépression du réseau. L'Inspection constate que les moyens de contrôle portatifs sont disponibles sur le site et que le responsable de site est compétent pour s'en servir. Juste avant le système de traitement, le taux d'H2S dans le biogaz brut est mesuré une fois par jour, puis au milieu du système de traitement et à l'issue du traitement, l'H2S est mesuré deux fois par jour. En amont immédiat du moteur, les taux de CH4, CO2 et O2 sont mesurés en continu. Les taux de CO et
Arrêté Préfectoral du 25/05/1999, article 2.4.3.2 et Arrêté ministériel du 2 février 1998, article 4
Le plan des réseaux présenté à l’inspection est le même que celui de l’année dernière. Il n’a pas de légende, pas de couleur, et n’est pas compréhensible en l’état. Il doit être repris par l’exploitant conformément à l’article 2.4.3.2 de l’arrêté préfectoral du 25/05/1999. 10/21Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan devra être mis à jour, conformément à l'article 2.4.3.2. de l'arrêté du 25/05/1999. Il devra notamment être daté, et comporter une légende.
Lors de l’inspection de 2023, il a été vu avec l’exploitant que le site n’était pas soumis à la rubrique 3260. L’activité de traitement de surface du site est visée par les rubriques 2565 et 2563. L’exploitant a renvoyé son positionnement à l’inspection concernant les rubriques 2565, 2563 et 3260 : - 8,2m3 pour la rubrique 3260 - 13,08m3 pour la rubrique 2563 - 24,2m3 pour la rubrique 2565 L’objectif de ce point de contrôle était de valider définitivement avec l’exploitant le tableau des rubriques du site. Rubrique 2009 Rubrique 2025 Commentaire inspection Volume 2009 / 2025 Régime 2009 → 2025 2560-1 2560 - Travail mécanique des métaux et alliages Changement de classement dû à une évolution
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.