5 installations de Saint-Bonnet-de-Mure (69720) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter à l'inspection la liste des équipements sous pression exploités sur la site CBR de Saint-Bonnet-de-Mure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra, dans le délai de 2 mois, transmettre la liste des équipements sous pression exploités sur le site CBR de Saint-Bonnet-de-Mure.
Arrêté Préfectoral du 29/10/2015, article 4
En 2024, 220 000 tonnes de matériaux ont été extraits de la carrière CBR, lieu dit "Les Coins". Un retard sur le plan de phasage a été constaté lors de la visite d'inspection. L'exploitant a annoncé que des réflexions en interne étaient en cours afin de proposer un nouveau plan de phasage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant portera à la connaissance de madame la Préfète, dans un délai de 10 mois, un nouveau plan de phasage de l'exploitation ainsi que le montant des garanties financières associées.
Arrêté Préfectoral du 06/10/2015, article 124/6
L'exploitant a présenté le plan de l'installation dont la dernière mise à jour a été réalisée en décembre 2024. Ce dernier est complet et conforme à la prescription. La cote de fond de fouille est de 215,9m NGF. L'autorisation d'exploitation prescrit une cote de fond de fouille limite de 216,5m NGF. La visite du site a permis de constater une évolution de la zone de fond de fouille par rapport au plan du site de 2024. Il a été demandé à l'exploitant de diffuser la mise à jour du plan de la carrière au près de l'inspection des installations classées attendu pour décembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 3 mois le plan d'exploitation
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
L’exploitant indique n’avoir pas eu connaissance de cette obligation. Un devis de VEOLIA est présenté, Il date du 24/02/2026. Le seul point de rejet du site est relié à un puits perdu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l’exploitant fait réaliser une première analyse en aval de son séparateur à hydrocarbures, de préférence par temps pluvieux. Il mesure les paramètres suivants et vérifie la conformité aux valeurs limites : pH 5,5 - 8,5 ; température < 30 °C ; Matières en suspension : 35 mg/l. DCO : 125 mg/l ; DBO5 : 30 mg/l. Chrome hexavalent : 0,1 mg/l ; Plomb : 0,5 mg/l ; Hydrocarbures totaux : 5 mg/l ; Métaux totaux : 15 mg/l.Les métaux totau
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.