Installation classée à Saint-Bonnet-de-Mure (69720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant transmettra sous 3 mois: le plan d'exploitation mis à jour. Dans le cas où la cote de fond de fouille est toujours en dessous de la limite autorisée, un plan d'action devra être partagé afin de revenir rapidement à la cote de 216,5m NGF. • le rapport de mesure des retombées de poussières du second semestre 2025 dès réception de celui-ci. •
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2015, article 124/6
L'exploitant a présenté le plan de l'installation dont la dernière mise à jour a été réalisée en décembre 2024. Ce dernier est complet et conforme à la prescription. La cote de fond de fouille est de 215,9m NGF. L'autorisation d'exploitation prescrit une cote de fond de fouille limite de 216,5m NGF. La visite du site a permis de constater une évolution de la zone de fond de fouille par rapport au plan du site de 2024. Il a été demandé à l'exploitant de diffuser la mise à jour du plan de la carrière au près de l'inspection des installations classées attendu pour décembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 3 mois le plan d'exploitation mis à jour.Dans le cas où la cote de fond de fouille est toujours en dessous de la limite autorisée, un plan d'action devra être partagé afin de revenir rapidement à la cote de 216,5m NGF.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2015, article 50
L'installation comporte une cuve aérienne double enveloppe de GNR de 1 500 L, placée sur une dalle imperméable munie d'une rétention. Le remplissage de la cuve est réalisé chaque semaine et de manière à ce que celle-ci soit vide en fin de semaine. Lors de la visite sur site, l'absence de buttoir de roue a été constatée au niveau du pistolet de distribution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant implantera un buttoir de roue au niveau du pistolet de distribution de GNR dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2025, article 1
L'exploitant a présenté le rapport des mesures de retombées de poussières du premier semestre 2025. Les mesures sont réalisées par la méthode des jauges Owens mais celles-ci sont localisées uniquement à l'intérieur du site ainsi qu'en limite d'exploitation. Cette implantation ne permet pas de s'assurer des retombées de poussières au niveau d'établissement recevant du public sensible ou au niveau des premières habitations. Lors de la visite, l'exploitant a présenté son nouveau plan de surveillance avec une nouvelle implantation des Jauges Owens. Les mesures de poussières du second semestre 2025 étaient en cours lors de la visite d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de mesure des retombées de poussières du second semestre 2025 dès réception de celui-ci.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2015, article 24
L'installation est entrée dans sa 3ème phase quinquennale de production. La production annuelle moyenne est de 214 000 tonnes par an pour une extraction autorisée de 257 000 tonnes par an. Dans la suite de la phase n°3, l'extraction autorisée passe à 720 000 tonnes par an. Ce point de contrôle est conforme à la prescription de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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