Installation classée à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juillet 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Al'issuedesesconstatslorsdelavisited'inspectiondu27 juillet2022.,l'inspectiondesinstallations classées relève quatre non-conformités. 52-4)
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
registre et plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 11
Un plan photogrammétrique est établi annuellement par drone. L'ensemble du site est visible sur le plan (photo) et les courbes de niveau sont figurées. Les surfaces S1, S2 et S3 ne sont pas mentionnées et les écartspar rapport au phasage initial (visibles sur le plan) ne sont pas explicités. 6
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 21-1
L'extraction est réalisée avec une pelle mécanique. Le jourde l'inspection il n'y avait qu'un seul front d'extraction d'une hauteur inférieure à 7 mètres. L'examen du plan topographique permet de constater que les côtes fond de fouille sont respectées. Le réseau de piézomètres permet de suivre les niveaux de la nappe et de constater que la protection de 1 mètre de matériaux non extraits est maintenue par rapport aux niveaux observés. Toutefois le niveau des plus hautes eaux décennales n'a pas été établi (calcul statistique).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 28.1
L'entretien et le lavage des engins sont réalisés au siège dela société. Le ravitaillement est effectué par un camion transbordeur. Le site ne dispose pas d'une aire étanche.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2019, article 1
Avant livraison d'un lot de déchets inertes (notamment les "K3+") une fiche d'informations préalables est renseignée par le fournisseur des déchets inertes. Cette fiche contient les renseignements suivants : coordonnées du producteur, des éventuels intermédiaires, du transporteur, l'origine des déchets, la caractérisation des déchets et les paramètres issus des tests de lixiviation. Après examen de cette fiche, la société Guillaud TP établit un certificat d'acceptation préalable, lequel reprend certaines informations issues de la fiche d'informations préalables. 2 lots ont été refusés en 2021 à l'examen de cette fiche. Alalivraisondesdéchetsunregistred'admissionestrense ignéavecnotammentunnumérodelot, une quantité, une date et le résultat du contrôle visuel. Chaque lot est géoréférencé suivant les 3 axes x, y et z. Lesproducteursde déchetsinertes"K3+"sesituentà moinsd e100km dela carrièredela société Guillaud TP. 63lotsdedéchetsinertes"K3+"ontétéréceptionnésaucour sdel'année2021etdéposésdansle casier n°1.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 34.1 et 34.2
L'accès au site est protégé par un portail fermé en dehors des heures d'ouverture. L'ensemble du site est ceinturé par des clôtures ou des merlons d'une hauteur suffisante pour éviter les intrusions. Des panneaux d'information sont présents sur les clôtures
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 29
le site dispose d'une citerne à eau permettant l'arrosage des pistes afin d'éviter les envols de poussières. Il dispose également d'un décrotteur pour les roues des camions afin de ne pas transporter de boue sur la voirie publique. Ce décrotteur est remplie d'eau à l'aide de la citerne. Il n’a pas d’exutoire. Il est curé périodiquement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 28.4
Le site dispose d'un réseau de 5 piézomètres. Le niveau piézométrique est relevé mensuellement. 2 fois par an les analyses prescrites sont réalisées. L'examen des analyses 2021 ne montrent pas d'anomalies pour les paramètres concernés
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 38.1
L'exploitant tient à jour un plan photogrammétrique sur lequel les différentes zones (extraction, remblayage...) sont visibles. D'autre part, les lots de déchets inertes apportés sur le site font l'objet d'un géoréférencement suivantles 3axesx,y etzcequipermetdesituerleurpositio n volumétriqueexactedanslecasier en cours de remblayage. Le géoréférencement est enregistré informatiquement avectoutes les données du lot de déchet inerte concerné.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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