Installations classées inspectées à Saint-Jean-de-Bournay
3 installations de Saint-Jean-de-Bournay (38440) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
DS SMITH— Saint-Jean-de-Bournay (38440)7 points de contrôle avec suites administratives
GACHET SA— Saint-Jean-de-Bournay (38440)3 points de contrôle avec suites administratives
SARL GUILLAUD TP— SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440)4 points de contrôle avec suites administratives
Arrêté Préfectoral du 25/07/2016, article 1.2.1, Arrêté ministériel du 15 avril 2010, article 2.3.2 et arrêté ministériel du 4 octobre 2010 article 49
L’arrêté d’autorisation de l’installation date du 25 juillet 2016. En 2018, l’exploitant a transmis une mise à jour de son étude de danger et de son étude d’impact faisant état d’un projet de modification du site ayant depuis été mise en œuvre. Ces documents mis à jour indiquent des augmentations des volumes d’activité initialement autorisés par l’arrêté préfectoral : - le volume de la rubrique 2445 serait passé de 250t/j à 300t/j - le volume de la rubrique 1530 serait passé de 25000m3 à 32000m3. A noter que la rubrique 2445 a été modifiée ce qui implique que l’installation passe en régime E au titre de cette rubrique, le régime de l’Autorisation ayant été supprimé de la nomenclature. La rub
Un plan photogrammétrique est établi annuellement par drone. L'ensemble du site est visible sur le plan (photo) et les courbes de niveau sont figurées. Les surfaces S1, S2 et S3 ne sont pas mentionnées et les écartspar rapport au phasage initial (visibles sur le plan) ne sont pas explicités. 6
La garantie financière en cours de validité ne correspond pas au montant révisé par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018. Néanmoins elle est supérieure à ce montant et valide jusqu'au 8 octobre 2022. L'inspection des installations classées attire l'attenti on de l'exploitant sur la nécessité de renouveler les garanties financières avant l'échéance de la garantie en cours sur la base des montants précisés par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.