Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bouvesse-Quirieu

3 installations de Bouvesse-Quirieu (38390) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CHIMIREC CENTRE EST — Valeurs limites de rejet - Eau

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32

L'exploitant a transmis des résultats d'analyses des eaux pluviales, en date du 31 mars 2025. Ces résultats ne montrent aucun dépassement des valeurs limites de l'arrêté du 2 février 1998. L'azote et le phosphore ne sont cependant pas mesurés. L'indice phénols n'est pas mesuré non plus, ni le manganèse, ni l'étain, ni les AOX et les ions fluorures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter les analyses des rejets d'eaux pluviales pour qu'elles comprennent l'ensemble des paramètres réglementés par l'arrêté du 2 février 1998. Par ailleurs, l'exploitant sollicite également un classement dans les rubriques 3550 et 3510 : l'installation relève ainsi de

VICAT — registre et plan

Arrêté Préfectoral du 14/10/1996, article 7.7

L'exploitant tient à jour un plan d'exploitation. La dernière mise à jour date de janvier 2023. Il comporte l’ensemble des items requis. Un deuxième plan relatif aux zonages (surfaces S1, S2 et S3 utilisées pour le calcul des garanties financières) est établi en parallèle. Ce plan mérite une actualisation (notamment en ce qui concerne les zones remises en état) 7laquelle sera utilisée au besoin pour réviser les garanties financières.

VICAT — abattage à l’explosif

Arrêté Préfectoral du 20/10/2009, article 7 .4 et 14.2

L'inspection constate que depuis le 1er janvier 2024, 71 tirs ont été réalisés. Tous les tirs font l'objet d'un enregistrement afin de contrôler les vibrations. Aucun tir ne présente de vitesse particulaire supérieure à 1,4mm/s. L'inspection constate que l'onde de surpression aér ienne n'est pas enregistrée depuis plusieurs mois. La prescription relative au projet autoroutier est obsolète, ce projet ayant été abandonné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en pl ace l'enregistrement de l'onde de surpression sur au moins un point de mesure.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Isère