3 installations de Genouillac (23350) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le GAEC Bigouret Renault dispose d’un extincteur par bâtiment. Ils ont été vérifiés en avril 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs devront être vérifiés cette année
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les produits sont correctement placés sur rétention. Toutefois, il y a lieu de nettoyer la rétention sale dans le local liants dans un délai maximal d'un mois.
Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 3.4.4
Une mesure de bruit dans l'environnement est prévue dans les semaines à venir (bon de commande signé le 24/02/2025). Dès que les résultats seront connus, le rapport sera à transmettre à l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.