Installation classée à Châtelus-Malvaleix (23270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000175 |
|---|---|
| Commune | Châtelus-Malvaleix (23270) |
| Département | Creuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 20 juillet 2022 |
| SIRET | 77812691200030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations sont correctement exploitées et suivies. Toutefois, il y a lieu de lever les non- conformités constatées suivant les délais indiqués. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 3.4.4
Une mesure de bruit dans l'environnement est prévue dans les semaines à venir (bon de commande signé le 24/02/2025). Dès que les résultats seront connus, le rapport sera à transmettre à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · -
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 3.6
La hauteur de certains merlons en bordure de banquettes est insuffisante. Il y a lieu de revoir ces merlons dans un délai maximal de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 3.3.4
Le plan a été actualisé le 23/01/2025. La côte minimale est respectée (308,5 m).
Thèmes : Situation administrative · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 3.3.4
Les registres ont été contrôlés. L’arrêté préfectoral de renouvellement UDR va être signé dans les jours à venir pour une durée de 5 ans.
Thèmes : Risques accidentels · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 3.4.4
Les vibrations sont mesurées à l’occasion de chaque tir. Les mesures correspondant aux 3 derniers tirs respectent les valeurs limites sur les 3 axes (résultats inférieurs à 4 mm/s).
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 3.3.7
Le contrôle annuel des installations électriques a été réalisé le 28/05/2024 par la société Socotec. Aucune non-conformité n'a été relevée.
Thèmes : Risques accidentels · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 3.5.2
Les extincteurs ont été vérifiés le 28/06/2024 par la société Fournier: pas de non- conformité.
Thèmes : Risques accidentels · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 3.4.1
L’analyse de la qualité des eaux rejetées a été effectuée le 03/04/2024. Les résultats sont conformes aux valeurs limites d'émission (MES, DCO, hydrocarbures totaux). Une nouvelle mesure est à entreprendre sans délai.
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
L'exploitant a fait réaliser 2 campagnes de mesures par la société ITGA en 2024. L'ensemble des résultats respectent la valeur limite de 500 mg/m²/mois.
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 3.3.7
Le contrôle annuel a été effectué par la société Innovapesage le 20/01/2025. Le carnet métrologique est correctement renseigné.
Thèmes : Situation administrative · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 2.1
L’acte de cautionnement bancaire est valable jusqu’au 31/05/2025. A l'échéance, il y a aura lieu de transmettre le nouvel acte.
Thèmes : Situation administrative · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets inertes est complet (mis à jour le 19/09/2022).
Thèmes : Situation administrative · -
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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