Installation classée à Dun-le-Palestel (23800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000312 |
|---|---|
| Commune | Dun-le-Palestel (23800) |
| Département | Creuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 23 |
| Inspections listées | 3 depuis 2 mars 2022 |
| SIRET | 40326464100057 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-46-25
L'exploitant n’a pas fourni d’attestation de cession d’activité au service de l’inspection des installa- tions classées .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · cessation d’acivité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
L'activité d'élevage de porcs à l’engraissement a été arrêtée. Les fosses ont été vidées. L'exploitant nous indique qu'il souhaite les combler.
Thèmes : Autre · Collecte et stockage des effluents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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