Installation classée à Aubusson (23200), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 11 janvier 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’activité de dépôt de VHU detenue par […] relève de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées : N° 2712-1 (E) : Installation de stockage et de démontage de véhicules hors d’usage terrestres. Nous n’avons pas retrouvé trace, tant auprès de la Préfecture que de nos services, d’un éventuel arrêté préfectoral d’enregistrement ou agrément VHU relatif à l’exploitation de cette installation. De plus, […] n’a pas entamé de démarches en ce sens.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
situation administrative ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/12/2020, article L. 512-7
Lors de cette visite d’inspection sur place au lieu-dit « LeYoreix », il a été constaté un dépôtdevéhiculeshorsd’usage(poidslourds,fourgonsuti litairesetvéhiculeslégers).Cedépôtse situesurplusieursparcellesdelandesetpâturesagricole sappartenantàM.LionelDEQUEKER.On peut estimer la surface occupée par ces épaves à environ 150 m ². Parailleurs,diversespiècesmécaniquesetferrailleséta ientégalementprésentesàmêmelesolnon étanche. La présence de ces VHU constitue un risque pour l’environnement. En effet, les véhicules hors d’usagelaissentgénéralementéchapperdesfluidesetlesb atterieséventréesdéversentdesacides dans les sols. Les matériels étant entreposés sans précaution, les risques de pollution des sols et sous-solsnesontpasnégligeables.Ilest ànoterlaprésenc ed’un ruisseauàenviron100mètresdu site.
Proposition de l'inspection : Suspension, Mise en demeure, dépôt de dossier
situation administrative - Agrément VHU
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article R. 543-162
[…] ne dispose pas de l’agrément requis en tant que centre d’entreposage de VHU.
Proposition de l'inspection : Suspension, Mise en demeure, dépôt de dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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