Installation classée à Saint-Junien (87200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 janvier 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006001679
Commune
Saint-Junien (87200)
Département
Haute-Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 17 mai 2022
SIRET
63203998800126
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Les équipements mis en place permettent un économie d'eau potable.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Réutilisation des eaux usées industrielles traitées et des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant a mis en place une réutilisation autom atisée d’une partie des eaux traitées pour la production de colle utilisée pour la fabrication des plaques de cartons. Pour information et dans le cadre du projet "Horizo n 2030", l'augmentation de la consommation d'eau potable à 10 000 m³ par an, soumet le site SA ICA PACK de Saint Junien aux dispositions de l'arrêté ministériel du 10 juin 2023 relatif aux me sures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées.
Thèmes : Risques chroniques · Réduction de la consommation d'eau potable
Risques incendie des nouvelles cellules
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1
Dans le cadre du projet "Horizon 2030", vérifier qu e l'architecte a bien pris en compte les dispositions constructives prévues à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de p apier et de carton relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour ce qui concer ne la construction des nouvelles cellules de stockage (dispositions constructives, cantonnement, désenfumage, amenées d'air frais, systèmes de détection incendie, système d'extinction automatique,...).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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