Installations classées inspectées à Roche-lez-Beaupré
3 installations de Roche-lez-Beaupré (25220) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ARDEA— Roche-lez-Beaupré (25220)1 point de contrôle avec suites administratives
Compo France SAS— Roche-lez-Beaupré (25220)5 points de contrôle avec suites administratives
SELECTARC— Roche-lez-Beaupré (25220)4 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
ARDEA — Situation administrative au titre des ICPE
AP Complémentaire du 02/02/2016, article 3
L'exploitant a déposé un porter à connaissance en date du 13 juin 2023 en préfecture où il informe des changements suivants par rapport à l'APC n° 25-2016-02-02-001 daté du 2 février 2016 : - Rubrique 4511 : passage du seuil de l'autorisation à celui de non-classé (quantité inférieure à 100 T) - Rubrique 4510 : passage du seuil de la déclaration à celui de l'autorisation (quantité supérieure à 100 T) - Rubrique 4734 : passage au seuil de la déclaration (quantité supérieure ou égale à 50 T d'essence ou 250 T au total, mais inférieure à 1 000 T). La demande d'évaluation du cas par cas a été déposée en 2025, l'exploitant a reçu une dispense d'évaluation environnementale le 29/09/2025. En ce qui
Compo France SAS — Liste des substances recherchées et milieux associés
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a indiqué s'être basé sur son étude de danger datant de 2010 et complétée en 2014 pour établir la liste des substances à rechercher. Le POI mis à jour en septembre 2025 de Compo France comporte pour certains scénarios une information concernant les substances pouvant être rejetées dans l'environnement en cas d'incendie. Par exemple, il est indiqué la composition des gaz émis pour le scénario 2 - décomposition engrais dans B2, ou une liste de certains sous-produits de décomposition pour le scénario 4 - incendie de B4. Par ailleurs, concernant la matrice eau, l'exploitant a indiqué que les substances d'ores et déjà concernées par la surveillance semestrielle des eaux souterraines
SELECTARC — Autosurveillance des rejets atmosphériques
Arrêté Préfectoral du 29/04/2004, article 20.2
L'exploitant indique qu'il n'a pas réalisé de mesure pour les années 2017 à 2021. L'exploitant ne respecte pas la fréquence annuelle de mesure (non-conformité). Un contrôle de la qualité des effluents gazeux issus de son four de fusion a été réalisé le 28 juin 2022 par la société MAPE Groupe. Le rapport correspondant a été émis le 03/08/2022 sous la référence G001220766-01A et l’indice 0. Les résultats montrent un dépassement de 2,2 fois la norme sur le paramètre plomb. L'exploitant n'a pas transmis spontanément les résultats à l'Inspection (non-conformité). Sur la base de ces résultats, l’exploitant a indiqué avoir engagé des recherches pour trouver l’origine de ce dépassement et identifié
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.