Installation classée à Fougerolles-Saint-Valbert (70220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à plusieurs dépassements de la concentration en légionelles entre juillet et novembre 2024, l'exploitant a mis en place des actions correctives après avoir recherché les causes des dépassements. Après l'inspection il ressort que les documents suivants doivent être mis à jour : Analyse méthodologique des risques(AMR), stratégie de traitement, plan d'entretien et plan de surveillance. Les rejets des tours aéroréfrigérantes (purges, vidanges) se font actuellement dans un fossé donc s'infiltrent dans le sol, ce qui n'est pas autorisé pour des eaux résiduaires.
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Contenu de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’AMR mise à jour le 13/12/2024 ne contient pas le schéma de principe des installations. La responsable HSE le tient toutefois à disposition et le transmet à l'inspection. Il faudra joindre ce schéma à l'AMR avec l'emplacement des points de prélèvement. La partie "produits de traitement" devra être mise à jour avec le nom complet des produits utilisés, notamment les produits 1, 3 et 5 qui sont différents mais s'appellent tous SPECTRUS. Les modalités de gestion des installations de refroidissement, les différents modes de fonctionnement et configurations hydrauliques de l’installation : conduite en fonctionnement normal ou intermittent, arrêts complets ou partiels, redémarrages, interventions relatives à la maintenance ou l’entretien, changement dans le mode d’exploitation, incidents, etc. , ne sont pas explicités dans l'AMR. L'exploitant indique que l'AMR sera mise à jour avant la fin de l'année. Les installations ne contiennent pas de bras morts. Le risque de dégradation de la qualité d’eau dans le circuit d’eau d’appoint a été évalué, les analyses sont bonnes, pas de risques détectés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour l'AMR en tenant des remarques indiquées dans la partie constats et conformément à ce qui est demandé article 26.I.1.a de l'arrêté ministériel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Identification des dysfonctionnements et actions correctives à mettre en œuvre : - Schéma d'appoint incomplet : il manque l'aide à la décision, le schéma d'appoint sera complété ; - Il y a un risque de corrosion de la métallurgie galvanisée si les préconisations du constructeur ne sont pas respectées. Il est en effet constaté une corrosion importante (trou d'homme qui s'est formé avec l'ancien traitement choc au biocide oxydant) : l'exploitant indique dans l'AMR qu'il vérifiera si les préconisations constructeur ont été respectées au démarrage (contrôle pH, Tca…), il a aussi prévu la pose d'une résine époxy pour limiter la corrosion (devis montré) et le changement de type de biocide pour ses traitements chocs. - en 2024 il a été constaté une flore interférente plus importante qu'habituellement, en parallèle l'exploitant constate qu'il n'y a pas de mesure en ligne de l'oxydant donc pas de maitrise du chlore libre, il a donc prévu de mettre en place un chloromètre fin novembre pour surveiller la variation du chlore libre ; - une légère corrosion des bassins est observée dans les 2 TAR, ce qui favorise un biofilm et la contamination du réseau, il est donc prévu la pose d'une résine pour limiter la corrosion et une surveillance de l'évolution annuelle lors des nettoyages mécaniques. - l'exploitant considère que la fréquence d'analyse insuffisante des produits injectés entraîne une moindre maîtrise de la corrosion/encrassement, il a donc changé son traitement interne et le suivi se fera par sonde PTSA. - fréquence d'analyse insuffisante du Spectrus OX909, du Gengard GN8165 et de l'Hypochlorite de sodium : l'exploitant propose dans l'AMR un suivi par sonde PTSA, et le changement de traitement interne. L'exploitant n'est pas en mesure de montrer un plan d’entretien et un plan de surveillance formalisés, même s'il conserve la traçabilité des opérations d'entretien réalisées par son prestataire . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection la mise à jour de l'AMR avant la fin de l'année, celle-ci intégrera les actions correctives effectivement mises en place. Les plans d'entretien et de surveillance sont à formaliser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Stratégie de traitement préventif de l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.1.c--------26.I.2.b
Il existe bien une fiche de stratégie de traitement qui est datée du 12/12/2023. La fiche de stratégie de traitement prévoit bien : - des procédures particulières pour chaque cas de dépassement de la concentration légionelles prévus au point II du présent article, mais elle est à mettre à jour car l'exploitant a changé sa stratégie de traitement (produits, méthode) ; - une procédure spécifique pour le nettoyage annuel (arrêt, désinfection, nettoyage et redémarrage). Cette procédure est à mettre à jour car elle a été modifiée. Elle prévoit une action de purge des bras morts alors qu'il n'y en a pas. Il convient aussi de prévoir les autres cas de figure, et ajouter une procédure pour l’arrêt immédiat de la dispersion des tours (arrêt des ventilateurs, de la production de chaleur ou de l’installation dans son ensemble), dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production ; Une analyse en Legionella pneumophila est bien prévue dans un délai d’au moins quarante-huit heures et d’au plus une semaine après tout redémarrage intervenant après un arrêt prolongé ou redémarrage saisonnier, . ----- Suite aux dépassements des concentrations légionelles en 2024, les modalités de traitement ont été modifiées : utilisation du biocide non oxydant "SPECTRUS NX 1164" en traitement de choc et ajout du chlore à la place du SPECTRUS BD1551E, donc la fiche de stratégie de traitement devra être mise à jour. Les procédures 2 et 3 de la fiche de stratégie de traitement de 2023 mentionnent l'utilisation du SPECTRUS BD1551E en forte concentration pour le traitement de choc, ce produit est un biodispersant. Le biocide SPECTRUS OX909 (biocide oxydant) est utilisé en traitement préventif. La fiche de stratégie de traitement doit être cohérente avec l'AMR. Les produits de décomposition du biocide non oxydant "SPECTRUS NX 1164" et de l'inhibiteur de corrosion GENGARD GN 8165 classés dangereux, doivent être indiqués dans la fiche de stratégie de traitement. Les actions prévues en cas de dépassement légionelles renvoient à des procédures qui ne sont pas numérotées dans le logigramme, il est donc difficile de comprendre clairement les actions à réaliser. Ce point devra être corrigé dans la nouvelle fiche de stratégie de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La fiche de stratégie de traitement doit être mise à jour en tenant compte des prescriptions réglementaires et des constats formulés ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 31--------60
Les eaux issues des TAR ( purges, vidanges) sont rejetées au milieu naturel via un fossé qui rejoint la rivière "La Combeauté" environ 1,3 km plus loin. Certaines parties du fossé sont busées mais en majorité c'est un fossé ouvert sur sa plus grande longueur et a priori non étanche. L'exploitant réalise la surveillance de ses rejets suivant les fréquences demandées par l'arrêté ministériel, les analyses sont conformes aux valeurs limites de l'arrêté. Toutefois ces valeurs limites s'appliquent pour un rejet dans une nappe d'eau superficielle et pas une nappe d'eau souterraine. L'infiltration des eaux résiduaires n'est pas autorisée (article 35 de l'arrêté ministériel du 14/12/2013), d'autant plus que les analyses mentionnent la présence de micropolluants dans les rejets des TAR : Tri-Halo-Méthanes, Tribromométhane, Cuivre, Zinc et les produits de décomposition des biocides classés comme dangereux. Par conséquent les eaux issues des TAR ne peuvent être rejetées que via le réseau d'eaux usées du site puis raccordées à une station d'épuration, ou être rejetées directement en rivière après analyse, ou être évacuées comme des déchets dans les conditions prévues au chapitre 7. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit expliquer comment il évacue les eaux résiduaires issues des TAR sans les infiltrer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.3
L'exploitant a constaté en 2024 une présence de flore interférente plus importante que les autres années, ce qui peut rendre impossible le dénombrement des Legionella pneumophila selon la norme NF T90-431 (avril 2006). En parallèle en 2024 il y a eu plusieurs dépassements de la concentration de Legionella pneumophila dont un à 300 000U FC/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant expliquera quelles étaient les causes de présence de flore interférente, comment ceci s'est traduit dans les analyses en Legionella pneumophila réalisées (dénombrement possible ?, survenance des dépassements par rapport à la présence de flore interférente), et quelles actions curatives et correctives il a mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes
révision de l’AMR, plan entretien, surveillance, stratégie traitement
Rappel concernant les 3 dépassements 2024 de la concentration en Legionella pneumophila de 1000 UFC/l : Hors dépassement des seuils de concentration en légionelles, les analyses sont réalisées mensuellement. - en juillet 2024 une analyse fait état d'une concentration en Legionella pneumophila de 60 000 unités formant colonie (UFC)/l pour la TAR n°2. L'exploitant réalise alors 2 traitements chocs sur les tours aéroréfrigérantes (TAR) 1 et 2 avec le biocide non-oxydant SPECTRUS NX 1164. Une analyse est réalisée 48h après le redémarrage et la concentration en Legionella pneumophila est inférieure à 100 UFC/l, donc conforme. - le 23 août 2024, les résultats de la TAR n°1 font état d'une concentration en Legionella pneumophila de 1600 UFC/l et une semaine plus tard les résultats montrent une concentration en Legionella pneumophila de 300 000 UFC/l. L'exploitant arrête la tour et prévient l'inspection. Il procède au nettoyage des deux TAR avec un choc au biocide non-oxydant, puis redémarre les 2 tours le 12 septembre. Il réalise des analyses tous les 15 jours pendant 3 mois (il manque cependant l'analyse du 26 septembre). - le prélèvement du 14/11/2024 de la TAR n°1 fait état de 98 000 UFC/l. La TAR est à nouveau arrêtée et vidangée. Depuis cette date il n'y a pas eu de nouveau dépassement, il manque cependant l'analyse de la TAR 1 de janvier 2025 dans GIDAF. Suite à l'analyse des causes effectuées par l'exploitant avec son prestataire VEOLIA WTS, il semblerait que la présence d'une boue organique dans le bassin de décantation de la TAR1, dont l'origine est inconnue, puisse expliquer ces dépassements. Ceci associé à une température extérieure élevée (5 jours d'affilé à 29°C l'après midi), et peut-être la présence d'une flore interférente avant l'évènement ?. En conséquence le process de nettoyage a été modifié en y ajoutant un nettoyage chimique avec de la javel et un choc chimique avec un autre biocide (non oxydant) que celui utilisé quotidiennement le SPECTRUS OX909 (oxydant). L'analyse de maîtrise des risques a été modifiée et transmise à l'inspection le 13/12/2024.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
contrôle de l’installation par un organisme compétent
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.f
L'exploitant a fait réaliser le contrôle de son installation par l'APAVE, organisme compétent. Le rapport APAVE transmis à l'inspection est daté du 22 mai 2025. Ce rapport indique : - Les prestataires externes ne sont pas mentionnés dans le suivi des formations - L’AMR est incomplète, entre autres sur les points suivants : * absence de description de l’installation et du schéma, * absence d’analyse des risques liés à la qualité d’eau d’appoint - Le plan d’entretien est à formaliser - Absence de certificat d’étalonnage des appareils de mesure - Lors du dépassement de septembre 2024, les analyses n’ont pas été effectuées selon les prescriptions (tous les 15 jours pendant 3 mois). Il en manque une qui aurait dû être effectuée le 10 novembre. Depuis le 22 mai 2025, l'exploitant a fourni l'analyse des risques liés à la qualité d’eau d’appoint. Les différents manques relevés par l'APAVE sont repris dans les autres constats pour ce qui concerne la formation, l'absence de description de l’installation et du schéma descriptif de l'installation, et la formalisation du plan d'entretien.
Thèmes : Risques chroniques · Dépassement 100000 UFC/L de concentration en Légionelles
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
L'exploitant est en possession de l'attestation d'aptitude au prélèvement légionnelle et de l'attestation de formation à la maitrise du risque légionelle de la personne de chez Suez qui effectue le prélèvement. Ces attestations datent de 2021. Lors des dépassements en concentration légionelles de 2024, les prélèvements d’échantillons pour analyse de la concentration en Legionellas pneumophila ont à chaque fois été réalisées dans un délai d’au moins quarante-huit heures après l’injection de biocide. Les dépassements légionelles de 2024 ont conduit l'exploitant à changer de points de prélèvement, celui-ci a été montré : il est à l'opposé de l'appoint d'eau et mieux placé qu'avant. L'exploitant a prévu la mise en place d'un monitoring en ligne. Ce nouveau point de prélèvement doit être identifié sur le schéma de l’installation. NB : l'eau de refroidissement n'est pas en contact avec le process à refroidir
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles
Surveillance de l’eau d’appoint
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.2
L’eau d’appoint respecte au niveau du piquage les critères microbiologiques et de matières en suspension. Les analyses montrées sont conformes, l'appoint est fait par le réseau d'eau potable de la municipalité, c'est de l'eau des Vosges stable quand à sa qualité, avec un pH de 7, il n'y a pas de tartre. Elle est traitée au chlore par injection automatique en continu.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles
Entretien des appareils et réserves en produits de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
Lors de l'inspection sur site il a pu être observé que les appareils paraissaient correctement entretenus et que l’exploitant dispose de réserves suffisantes de produits pour faire face à un besoin urgent ou à des irrégularités d’approvisionnement : présence de biocide non oxydant en quantité suffisante pour réaliser un traitement choc.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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